C’est la mesure phare du projet de loi bioéthique : l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires et non plus qu’aux seuls couples hétérosexuels souffrant de problèmes d’infertilité.
Après deux ans de travaux ponctués par plusieurs navettes parlementaires et des centaines d’amendements passés au crible, le texte a été définitivement adopté, mardi 29 juin, par 326 voix pour et 115 contre à l’Assemblée nationale.
La mise en œuvre de la PMA pour toutes, qui sera remboursée par la Sécurité sociale, est prévue pour « que les couples de femmes puissent s’inscrire dans des parcours de PMA dès la fin de l’été et que les premiers enfants puissent ainsi être conçus à la fin de l’année 2021 », selon le ministre de la Santé Olivier Véran. En revanche, la PMA post-mortem demeure interdite. L’accès à cette technique aux personnes transgenres a également été refusé.
Du même coup, la loi ouvre aussi la possibilité aux femmes de congeler leurs ovocytes pour des raisons non médicales, à la condition qu’elles les utilisent avant l’âge de 43 ans pour bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance maladie.
