Alors que le projet de loi confortant le respect des principes de la République – dite «loi contre le séparatisme» – doit être définitivement adopté le 22 juillet à l’Assemblée nationale, l’exécutif installe jeudi matin le comité interministériel de la laïcité, sous l’autorité du premier ministre. Cette nouvelle structure, née de la dissolution controversée de l’Observatoire de la laïcité le mois dernier, doit doter les pouvoirs publics de nouveaux outils et permettre la mise en œuvre des mesures de la loi contre le séparatisme, voulue par Emmanuel Macron. Jean Castex et septs membres du gouvernement – dont Marlène Schiappa (Citoyenneté), Jean-Michel Blanquer (Éducation nationale), Amélie de Montchalin (Fonction publique) et Olivier Véran (Santé) – doivent valider un plan d’action de dix-sept mesures réaffirmant le principe de laïcité dans tous les services publics à travers notamment un meilleur suivi ainsi qu’un nouveau dispositif de formation.
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«Au-delà des discours forts de Mulhouse ou des Mureaux prononcés par le président de la République, ce comité montre qu’on agit concrètement et de manière inédite pour obtenir un bilan d’action concret au sujet de la laïcité. C’est l’aboutissement d’une ligne que je porte depuis le début au gouvernement et d’un travail collectif mené main dans la main avec les autres ministres. Tout le monde est aligné», se félicite Marlène Schiappa. Aux yeux de la ministre déléguée à la Citoyenneté, ce comité interministériel a pour objectif «d’éviter d’autres affaires Samuel Paty». «Lorsqu’il y aura des atteintes à la laïcité, on saura désormais vers qui se tourner», affirme-t-elle au Figaro.
«Bras armé administratif»
Dès le début de l’année prochaine, des «référents laïcité» doivent être recrutés dans toutes les administrations et établissements publics, pilotés depuis Beauvau par le bureau de la laïcité, «le bras armé administratif» du comité interministériel, souligne Marlène Schiappa. Ce bureau sera notamment chargé d’appliquer la procédure de «déféré-laïcité» prévue dans la loi contre le séparatisme. En cas de non-respect du principe de laïcité, le juge administratif sera saisi pour se prononcer sous quarante-huit heures.
Parmi les autres mesures adoptées ce jeudi, l’exécutif doit acter la création de la Journée nationale de la laïcité, fixée au 9 décembre, jour de l’anniversaire de la loi de 1905. Le gouvernement souhaite à cette occasion promouvoir le modèle de laïcité à la française, en faire la pédagogie. Le prix de la laïcité, déjà décerné par l’Observatoire de la laïcité, continuera à être attribué. Des sous-préfets seront chargés spécifiquement d’animer les politiques locales autour de la laïcité. Le ministère de l’Éducation nationale est partie prenante de ce comité interministériel de la laïcité, notamment à travers la production de formation. «Cette valeur cardinale a besoin d’être défendue, elle doit être expliquée et déclinée sous toutes les formes», défend-on Rue de Grenelle, où plusieurs «documents de référence», tels que le «Guide républicain» ont été travaillés pour être diffusés à partir de la rentrée. L’ensemble des agents publics doivent être formés d’ici à quatre ans, affirme le gouvernement, avec un module spécifique dans toutes les écoles publiques dès la prochaine rentrée pour les nouveaux entrants, sous le contrôle du bureau de la laïcité.
