On connaît enfin les premiers contours du dispositif institutionnel qui remplacera l’Observatoire de la laïcité, dissous le 5 juin dernier. Exit l’autorité administrative indépendante – à la dérive –, place à un dispositif directement piloté par le Premier ministre et en partie administré par les services du ministère de l’Intérieur. La feuille de route de ce dispositif sera rendue publique par Jean Castex. Parmi la vingtaine de mesures, la création d’un « bureau de la laïcité », la généralisation du dispositif des référents laïcité et l’instauration d’une journée de la laïcité.
Comité interministériel
Le Premier ministre installera donc, jeudi 15 juillet, le « comité interministériel de la laïcité », une instance chargée de suivre la mise en œuvre de la loi séparatisme et, plus largement, de veiller au respect et à la protection du modèle de laïcité. Autour de Jean Castex seront présents une dizaine de ministres, dont Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, et Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, dont le décret de nomination prévoit qu’elle « veille au respect du principe de laïcité ».
Ce comité, directement rattaché au Premier ministre, constitue la pièce centrale d’un dispositif institutionnel imaginé par le gouvernement pour préserver la laïcité, que 87 % des Français estiment « en danger », d’après un sondage Ifop réalisé en novembre 2020.
Bureau de la laïcité
Cette réforme du dispositif administratif de la laïcité prévoit la création d’un « bureau de la laïcité », une administration rattachée à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur, qui dirige aussi le Bureau central des cultes (une institution historique qui existe depuis plus de 100 ans). Cette entité préparera les décisions du comité interministériel, coordonnera l’action de tous les ministères concernés par les sujets de laïcité, pilotera des actions de formation, appuiera les administrations qui en font la demande et constituera un réseau de « référents laïcité » dont la désignation sera rendue obligatoire aux collectivités territoriales, hôpitaux et services publics ou assimilés.
À l’image de ce qui existe déjà dans l’Éducation nationale, ces référents laïcité auront pour mission d’accompagner les services, d’analyser, d’informer, de remonter des incidents ou de proposer des médiations. Ils devront être opérationnels début 2022.
Formation généralisée
Autre mesure attendue pour ce jeudi 15 juillet, l’annonce de la formation généralisée et obligatoire des agents publics à la laïcité. L’ensemble des écoles qui forment des agents du service public devront avoir mis en place ces formations rapidement puisque les premières pistes du programme prévoient que l’intégralité des agents publics ait été formée à la laïcité d’ici à 2024-2025. Cette décision intervient dans un contexte d’extension du domaine d’application de la laïcité (notamment à la suite du projet de loi séparatisme adopté en seconde lecture le 1er juillet), qui prévoit que le principe de laïcité s’applique désormais à tous les organismes publics, parapublics et privés qui ont une mission de service public et devront désormais respecter le principe de neutralité de l’État, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors. Cette « laïcité étendue » devrait entraîner de multiples conséquences : « On va devoir reprendre tous les contrats qui confient l’exécution des missions de service public à un organisme pour ajouter une clause de laïcité. Des sanctions seront prises en cas de manquements », explique une source proche du dossier.
Journée nationale de la laïcité
Autre mesure prévue, l’instauration d’un « déféré laïcité », qui prévoit qu’un préfet puisse saisir un juge pour demander la suspension d’un acte ou d’une décision de collectivité locale, s’il lui apparaît que cet acte porte atteinte au principe de laïcité. Le juge disposera alors de 48 heures pour rendre sa décision.
Enfin, dernière mesure connue à ce jour, la création d’une journée nationale de la laïcité, le 9 décembre. C’est en effet le 9 décembre 1905 que fut adoptée la loi concernant la séparation des Églises et de l’État, mettant un terme au concordat napoléonien, qui ne subsiste aujourd’hui qu’en Alsace-Moselle.
