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Généralités :
– Une Valeur républicaine
– Un principe fondamental
– Un droit
– Une liberté
Les 3 éléments constitutifs
1/ La liberté de conscience ou liberté religieuse (qui découle entre autres du rapport Stasi)
2/ Le pluralisme
3/ La neutralité de l’Etat (certains considèrent que cet élément suffit)
1/ La liberté religieuse qui découle de la liberté de conscience
– Croire, ne pas croire ou pouvoir changer de conviction
– Diriger sa vie personnelle conformément à sa croyance
– Elle est présente dans la sphère privée et est limitée dans l’espace public par les autres libertés
– Elle est liée à la neutralité de l’Etat (ex : laïcisation du mariage, Etat Civil, cimetière laïc depuis 1881, création
de l’enseignement public)
– Mais l’Etat ne se désintéresse pas de la religion. Il est obligé de la prendre en compte comme un fait social
(ex : voeux aux représentants religieux)
– Droit à la vie privée
– Pouvoir éduquer ses enfants comme on l’entend en cherchant à leur transmettre une foi ou non
2/ Le pluralisme
– L’Etat ne reconnaît aucun culte mais la loi ne doit pas les méconnaître
– Un des principes de la loi de 1905 = absence de distinction entre cultes anciens et cultes nouveaux
– L’Etat doit protéger les cultes minoritaires contre toute discrimination
3/ La neutralité de l’Etat
– Elle est parfois considérée comme le seul élément constitutif de la laïcité
– Le citoyen ne doit pas connaître la religion de l’agent de l’Etat
– Lutter contre la domination d’une religion sur les autres
– Egalité des convictions et des religions (croire ou ne pas croire)
– Egalité entre les religions : ce qui est accordé à l’un doit être accordé à l’autre
– Le prosélytisme n’est pas interdit mais le prosélytisme agressif est une infraction pénale
– L’enfant a le droit à la liberté de conscience
Limites
– Ordre public
– Intérêt général
– Respect des autres libertés
L’Education Nationale n’organise pas d’examens ou de contrôles les jours de fêtes religieuses de toutes les
religions. Le principe est de ne pas pénaliser les uns par rapport aux autres.
La loi du 09 décembre 1905 :
– le projet Aristide Briand a été retenu parmi 3 projets existants
– La loi de 1905 ne s’applique pas à l’Alsace Moselle (concordat) ni au DOM TOM (décret-loi Mandel du 6
décembre 1939)
– A Mayotte, avant qu’elle devienne un département, le droit était basé sur le droit musulman
La loi de 1905 n’est pas l’unique source de la liberté religieuse et de la Laïcité ou l’unique instrument de
défense de cette liberté
– Article 10 de la DDHC
– Préambule de la constitution du 27 octobre 1946 (qui définit touts les droits sociaux)
– Article 1 de la constitution du 4 octobre 1958
– Article 9 de la convention européenne des droits de l’homme
– Articles 18 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
Conséquences de la loi de 1905
– L’Etat ne reconnaît aucun culte
– L’Etat n’ignore cependant pas la religion
– L’Etat assure la police des cultes (ex : si le toit d’une église menace de s’effondrer, le maire peut en interdire
l’accès).
– Le ministre de l’intérieur est le ministre des cultes
– L’Etat ne subventionne aucun culte (les biens existants avant 1905 sont la propriété de l’Etat qui est chargé de
les entretenir et pour les biens d’après 1905 l’entretien est au frais des associations et des fidèles), sauf en
Alsace/ Moselle et dans les DOM TOM
– Liberté de réunion dans les lieux de culte (mais pas de réunion politique à l’intérieur de ceux-ci)
– La liberté de manifester est soumise à déclaration préalable mais les manifestations religieuses traditionnelles
ne sont pas soumises à déclaration (arrêt de 1938)
Avenir de la loi de 1905
On parle de principe de laïcité ouverte et de laïcité fermée
Laïcité ouverte :
– Aménagements en faveur des religions et tenir compte des religions. Le Conseil d’Etat a utilisé cette
expression (« pouvoir interpréter la loi de 1905)
– Article 1 de la loi de 1905 cité par la laïcité ouverte
– Assouplir la loi : rapport Machelon de 2005
Laïcité fermée :
– L’Etat ne reconnaît pas et ne subventionne pas les religions
– Article 2 de la loi de 1905 citée par la laïcité fermée
– Les deniers du culte défiscalisés sont contraire à la loi de 1905
Le président Hollande a parlé « d’intégrer la loi de 1905 dans la constitution ». Problème de l’Alsace/Moselle et
des DOM TOM
La loi de 1905 n’a pas de valeur constitutionnelle
Proposition de droit à la différence ou à l’indifférence
Hiérarchie des textes de droit
CONSTITUTION
(LA DDHC A ETE INTEGREE A LA CONSTITUTION)
TRAITES INTERNATIONAUX
LOIS
REGLEMENTS
(ARRETES, DECRETS ET AUTRES)
Voir les articles 88 et suivants de la constitution
Les conventions internationales des droits de l’homme contiennent une défense de la liberté religieuse
– La convention européenne des droits de l’homme, article 10
– La Cour Européenne des droits de l’homme interprète chaque droit et chaque Etat a une marge nationale
d’appréciation. Elle est là pour faire respecter les droits de l’homme
Le Conseil Constitutionnel est chargé de faire respecter la constitution
Le Conseil d’Etat veille à la conformité des lois et des règlements
Article 9 de la convention européenne des droits de l’homme = manifester sa religion en public (marges
nationales d’interprétation)
Arrêt Leyla Sahin de 2005 = Etat condamné en Turquie (port du voile dans les universités)
La loi du 2 octobre 1940 définissait le statut des juifs. Tout le droit sous Vichy a été annulé et seuls ont une
valeur pour l’époque les textes juridiques issus des gouvernements d’Alger et de Londres
Liberté religieuse = principe de non discrimination
Sortir la religion de l’école (le principe est de ne pas pénaliser les uns par rapport pour les examens et contrôles
dans le moment des fêtes religieuses des autres religions)
Les régimes dérogatoires
– L’Alsace/Moselle
– Les DOM TOM
Références :
– Rapport Stasi
– Rapport du Conseil d’Etat de 2004 sur les religions
– Rapport Machelon de 2005
– Article de Libération de Henri PENA RUIZ
– Article de La Croix de Francis MESMER
– Livre sur les jurisprudence dans le domaine des libertés religieuses
– Dictionnaire du droit des religions
Divers
– Les USA sont un Etat laïc. Le président jure cependant sur la bible, sur un autre livre ou sur aucun
– La Turquie est un Etat laïc
