Une procédure de fermeture pour deux mois est prévue dans le texte de loi en cas de propos et activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager, dans les lieux de culte.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé mercredi 3 mars au Sénat des contrôles dans 89 mosquées soupçonnées de «séparatisme» après l’entrée en vigueur de la loi «confortant le respect des principes de la République» qui prévoit un élargissement des motifs de fermeture des lieux de culte.
«Au moment où la loi sera promulguée, je ferai organiser par les services du ministère de l’Intérieur le contrôle des 89 lieux cultes séparatistes dans les semaines qui suivront», a déclaré Gérald Darmanin. Le projet de loi «confortant les principes républicains», dite loi contre le «séparatisme», est actuellement examiné en commission des Lois au Sénat. Il a été adopté en première lecture par les députés en février.
L’article 44 de ce texte instaure une procédure de fermeture pour deux mois par les autorités étatiques des lieux de culte théâtres de propos, idées, théories, activités incitant à la haine ou à la violence, ou tendant à les encourager. Cette disposition étend le champ d’une loi de 2017 ne prévoyant une telle mesure que pour la lutte antiterroriste. Les 89 lieux de cultes dans le viseur des autorités sont répartis sur 33 départements et font actuellement l’objet d’un «suivi particulier», a précisé à l’AFP le ministère.
«Ces dernières semaines», 17 ont déjà été fermés après 56 contrôles, a ajouté le ministère. Quatorze ont été fermés pour non-conformité avec des normes de sécurité. Ils sont situés à Bouzonville et Forbach (Moselle), à Marseille (2), Thiers (Puy-de-Dôme), au Pré-Saint-Gervais, Sevran et Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), à Villeneuve-Saint-Georges, Vitry-sur-Seine ainsi qu’un troisième dans le Val-de-Marne, à Montmagny, Goussainville et Villiers-le-Bel dans le Val-d’Oise. Ils doivent se mettre en conformité s’ils veulent rouvrir.
Deux autres ont été fermés dans le cadre de «procédures judiciaire ou administrative» à Villeneuve-d’Ascq (Nord) et Bobigny (Seine-Saint-Denis) et un pour «lien avec une activité terroriste», la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis) après l’assassinat de Samuel Paty. Par ailleurs, «dix lieux de culte soupçonnés de séparatisme» sont actuellement «fermés en raison de la crise sanitaire ou pour travaux», a détaillé le ministère.
Tous ces lieux de culte pourront faire l’objet de «nouveaux contrôles» après l’entrée en vigueur de la loi et de ses nouvelles dispositions, selon le ministère. En décembre 2020, Gérald Darmanin avait annoncé une «action massive» et des contrôles de «76 mosquées». Il évoque désormais 89 lieux de culte, les chiffres évoluant en fonction des informations «des renseignements territoriaux», a expliqué le ministère. Il y a «2500 lieux de culte musulmans en France», a dit mercredi le ministre de l’Intérieur.
