Respect de la laïcité !

Publié le 6 mars 2021

Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics

Enseignements élémentaire et secondaire
CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-2004Réf. : L. n° 2004-228 du 15-3-2004 (JO du 17-3-2004) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directeurs et directrices des services départementaux de l’éducation nationale

La loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics, marque la volonté très largement partagée de réaffirmer l’importance de ce principe indissociable des valeurs d’égalité et de respect de l’autre. Elle témoigne de la volonté des représentants de la Nation de conforter l’école de la République.
La présente circulaire précise les modalités d’application de la loi du 15 mars 2004. Elle abroge et remplace la circulaire du 12 décembre 1989 relative à la laïcité, au port de signes religieux par les élèves et au caractère obligatoire des enseignements, la circulaire du 26 octobre 1993 sur le respect de la laïcité, et la circulaire du 20 septembre 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires.

I – Les principes

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l’école publique. Ce principe, fruit d’une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes qui fondent l’unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L’école a pour mission de transmettre les valeurs de la République parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains, l’égalité entre les hommes et les femmes et la liberté de chacun y compris dans le choix de son mode de vie. Il appartient à l’école de faire vivre ces valeurs, de développer et de conforter le libre arbitre de chacun, de garantir l’égalité entre les élèves et de promouvoir une fraternité ouverte à tous. En protégeant l’école des revendications communautaires, la loi conforte son rôle en faveur d’un vouloir-vivre-ensemble. Elle doit le faire de manière d’autant plus exigeante qu’y sont accueillis principalement des enfants.
L’État est le protecteur de l’exercice individuel et collectif de la liberté de conscience. La neutralité du service public est à cet égard un gage d’égalité et de respect de l’identité de chacun.
En préservant les écoles, les collèges et les lycées publics, qui ont vocation à accueillir tous les enfants, qu’ils soient croyants ou non croyants et quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques, des pressions qui peuvent résulter des manifestations ostensibles des appartenances religieuses, la loi garantit la liberté de conscience de chacun. Elle ne remet pas en cause les textes qui permettent de concilier, conformément aux articles L. 141-2, L. 141-3 et L. 141-4 du code de l’éducation, l’obligation scolaire avec le droit des parents de faire donner, s’ils le souhaitent, une instruction religieuse à leurs enfants.
Parce qu’elle repose sur le respect des personnes et de leurs convictions, la laïcité ne se conçoit pas sans une lutte déterminée contre toutes les formes de discrimination. Les agents du service public de l’éducation nationale doivent faire preuve de la plus grande vigilance et de la plus grande fermeté à l’égard de toutes les formes de racisme ou de sexisme, de toutes les formes de violence faite à un individu en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe ethnique ou religieux. Tout propos, tout comportement qui réduit l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une nationalité (actuelle ou d’origine), à une apparence physique, appelle une réponse. Selon les cas, cette réponse relève de l’action pédagogique, disciplinaire, voire pénale. Elle doit être ferme et résolue dans tous les cas où un élève ou un autre membre de la communauté éducative est victime d’une agression (qu’elle soit physique ou verbale) en raison de son appartenance réelle ou supposée à un groupe donné.
Parce que l’intolérance et les préjugés se nourrissent de l’ignorance, la laïcité suppose également une meilleure connaissance réciproque y compris en matière de religion. À cet égard, les enseignements dispensés peuvent tous contribuer à consolider les assises d’une telle connaissance. De même, les activités de “vivre ensemble” à l’école primaire, l’éducation civique au collège ou l’éducation civique, juridique et sociale au lycée constituent des moments privilégiés pour faire progresser la tolérance et le respect de l’autre. Plus spécifiquement, les faits religieux, notamment quand ils sont des éléments explicites des programmes, comme c’est le cas en français et en histoire, doivent être utilisés au mieux dans les enseignements pour apporter aux élèves les éléments de culture indispensables à la compréhension du monde contemporain.

II – Le champ d’application de la loi

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, “dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit”.

2.1 La loi interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse

Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.
La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.
Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.

2.2 La loi s’applique aux écoles, aux collèges et aux lycées publics

La loi s’applique à l’ensemble des écoles et des établissements d’enseignement scolaire publics. Dans les lycées, la loi s’applique à l’ensemble des élèves, y compris ceux qui sont inscrits dans des formations post-baccalauréat (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de technicien supérieur).
La loi s’applique à l’intérieur des écoles et des établissements et plus généralement à toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte de l’établissement (sortie scolaire, cours d’éducation physique et sportive…).

2.3 La loi ne modifie pas les règles applicables aux agents du service public et aux parents d’élèves

Les agents contribuant au service public de l’éducation, quels que soient leur fonction et leur statut, sont soumis à un strict devoir de neutralité qui leur interdit le port de tout signe d’appartenance religieuse, même discret. Ils doivent également s’abstenir de toute attitude qui pourrait être interprétée comme une marque d’adhésion ou au contraire comme une critique à l’égard d’une croyance particulière. Ces règles sont connues et doivent être respectées.
La loi ne concerne pas les parents d’élèves. Elle ne s’applique pas non plus aux candidats qui viennent passer les épreuves d’un examen ou d’un concours dans les locaux d’un établissement public d’enseignement et qui ne deviennent pas de ce seul fait des élèves de l’enseignement public. Ceux-ci doivent toutefois se soumettre aux règles d’organisation de l’examen qui visent notamment à garantir le respect de l’ordre et de la sécurité, à permettre la vérification de l’identité des candidats ou à prévenir les risques de fraudes.

2.4 Les obligations qui découlent, pour les élèves, du respect du principe de laïcité ne se résument pas à la question des signes d’appartenance religieuse

La loi du 15 mars 2004 complète sur la question du port des signes d’appartenance religieuse le corpus des règles qui garantissent le respect du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics.
Les convictions religieuses des élèves ne leur donnent pas le droit de s’opposer à un enseignement. On ne peut admettre par exemple que certains élèves prétendent, au nom de considérations religieuses ou autres, contester le droit d’un professeur, parce que c’est un homme ou une femme, d’enseigner certaines matières ou le droit d’une personne n’appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux. Par ailleurs, si certains sujets appellent de la prudence dans la manière de les aborder, il convient d’être ferme sur le principe selon lequel aucune question n’est exclue a priori du questionnement scientifique et pédagogique.
Les convictions religieuses ne sauraient non plus être opposées à l’obligation d’assiduité ni aux modalités d’un examen. Les élèves doivent assister à l’ensemble des cours inscrits à leur emploi du temps sans pouvoir refuser les matières qui leur paraîtraient contraires à leurs convictions. C’est une obligation légale. Les convictions religieuses ne peuvent justifier un absentéisme sélectif par exemple en éducation physique et sportive ou en sciences de la vie et de la Terre. Les consignes d’hygiène et de sécurité ne sauraient non plus être aménagées pour ce motif.
Des autorisations d’absence doivent pouvoir être accordées aux élèves pour les grandes fêtes religieuses qui ne coïncident pas avec un jour de congé et dont les dates sont rappelées chaque année par une instruction publiée au B.O. En revanche, les demandes d’absence systématique ou prolongée doivent être refusées dès lors qu’elles sont incompatibles avec l’organisation de la scolarité. L’institution scolaire et universitaire, de son côté, doit prendre les dispositions nécessaires pour qu’aucun examen ni aucune épreuve importante ne soient organisés le jour de ces grandes fêtes religieuses.

III – Le dialogue

Aux termes du second alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation tel qu’il résulte de la loi du 15 mars 2004, “le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève”.
3.1 La mise en œuvre de la loi passe d’abord par le dialogue
Le second alinéa de l’article L. 141-5-1 illustre la volonté du législateur de faire en sorte que la loi soit appliquée dans le souci de convaincre les élèves de l’importance du respect du principe de laïcité. Il souligne que la priorité doit être donnée au dialogue et à la pédagogie.
Ce dialogue n’est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.
3.2 L’organisation du dialogue relève de la responsabilité du chef d’établissement
Lorsqu’un élève inscrit dans l’établissement se présente avec un signe ou une tenue susceptible de tomber sous le coup de l’interdiction, il importe d’engager immédiatement le dialogue avec lui.
Le chef d’établissement conduit le dialogue en liaison avec l’équipe de direction et les équipes éducatives en faisant notamment appel aux enseignants qui connaissent l’élève concerné et pourront apporter leur contribution à la résolution du problème. Mais cette priorité n’est en rien exclusive de tout autre choix que le chef d’établissement pourrait au cas par cas juger opportun.
Pendant la phase de dialogue, le chef d’établissement veille, en concertation avec l’équipe éducative, aux conditions dans lesquelles l’élève est scolarisé dans l’établissement.
Dans les écoles primaires, l’organisation du dialogue est soumise en tant que de besoin à l’examen de l’équipe éducative prévue à l’article 21 du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le dialogue doit permettre d’expliquer à l’élève et à ses parents que le respect de la loi n’est pas un renoncement à leurs convictions. Il doit également être l’occasion d’une réflexion commune sur l’avenir de l’élève pour le mettre en garde contre les conséquences de son attitude et pour l’aider à construire un projet personnel.
Pendant le dialogue, l’institution doit veiller avec un soin particulier à ne pas heurter les convictions religieuses de l’élève ou de ses parents. Le principe de laïcité s’oppose évidemment à ce que l’État ou ses agents prennent parti sur l’interprétation de pratiques ou de commandements religieux.

3.3 En l’absence d’issue favorable au dialogue

Le dialogue devra être poursuivi le temps utile pour garantir que la procédure disciplinaire n’est utilisée que pour sanctionner un refus délibéré de l’élève de se conformer à la loi.
Si le conseil de discipline prononce une décision d’exclusion de l’élève, il appartiendra à l’autorité académique d’examiner avec l’élève et ses parents les conditions dans lesquelles l’élève poursuivra sa scolarité.

IV – Le règlement intérieur

La loi du 15 mars 2004 s’applique à compter de la rentrée scolaire prochaine.
Même si l’interdiction posée par le premier alinéa de l’article L. 141-5-1 est d’application directe, il est utile de la rappeler dans les règlements intérieurs et de veiller à ce que ceux-ci ne comportent plus de référence à la notion de signes ostentatoires qui s’appuyait sur la jurisprudence du Conseil d’État à laquelle la loi nouvelle se substitue.
Les règlements intérieurs doivent rappeler, conformément aux prescriptions du second alinéa de l’article L.141-5-1, que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
Les chefs d’établissement sont invités à soumettre aux conseils d’administration les clauses jointes en annexe.
Les recteurs diffuseront prochainement aux établissements une liste des personnes qui auront pour mission de répondre aux questions que pourraient se poser les chefs d’établissement et les équipes éducatives. Ces correspondants académiques, sous l’autorité du recteur, seront eux-mêmes en contact étroit avec la direction de l’enseignement scolaire et la direction des affaires juridiques qui sont chargées de leur apporter toute l’aide nécessaire dans la mise en œuvre de la loi. Les recteurs et les correspondants académiques sont, en tant que de besoin, les points de contact avec les tiers intéressés à la mise en œuvre de la loi.
Chaque chef d’établissement adressera au recteur de son académie avant la fin de l’année scolaire 2004-2005 un compte rendu faisant le bilan des conditions d’application de la loi dans son établissement et des éventuelles difficultés rencontrées. Une attention particulière doit être apportée à la rédaction de ces comptes rendus qui fourniront les informations nécessaires au travail d’évaluation prévu par l’article 4 de la loi.
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche François FILLON

Annexe MODÈLE D’ARTICLE À INSÉRER DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉTABLISSEMENT

“Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.”

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Signes religieux à l’école:

Publié le 6 mars 2021

«Un gouffre sépare les attitudes des lycéens musulmans de l’ensemble de leurs camarades»

Un sondage Ifop montre qu’une majorité de lycéens est favorable au port de signes religieux à l’école, et que les jeunes musulmans accordent une large importance à leur foi. Pour le co-fondateur du Printemps républicain Gilles Clavreul, ces résultats ne sont pas surprenants.

Par Gilles Clavreul

D'après un sondage de l'Ifop, les lycéens français rejettent majoritairement la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école. — D’après un sondage de l’Ifop, les lycéens français rejettent majoritairement la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école. JEAN-PIERRE MULLER/AFP

Gilles Clavreul est co-fondateur du Printemps républicain et délégué général du club de réflexion L’Aurore. Il a été délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme de 2015 à 2017.

Laïcité à l’école: «Il faut réinitialiser le logiciel républicain, notamment pour les jeunes générations»

Que dit le sondage ? Que les adolescents sont moins attachés à la liberté d’expression que leurs aînés, ou du moins qu’ils la mettent plus volontiers en balance avec le respect des convictions, notamment religieuses. Les sociologues de la jeunesse l’ont relevé depuis un moment : cette génération aspire d’abord au «respect». Il s’ensuit une conception de la laïcité en décalage sensible avec notre corpus juridique, puisqu’une majorité de lycéens serait ainsi favorable, non seulement au port de signes religieux à l’école (52% contre 25% des Français) mais également pour l’ensemble des agents publics (49% contre 21%). Rien d’étonnant à ce qu’une majorité relative de lycéens trouvent la laïcité «discriminatoire» (43%) contre au moins une religion, et qu’une minorité significative (38%) juge qu’elle est «dépassée».

Ces résultats ne sont pas surprenants. Les lycéens sont en phase avec un air du temps qui valorise les identités et ne conçoit l’exercice de la liberté qu’autant qu’elle ne les blesse pas. Auront-ils, adultes, le même regard sur les choses ? Il serait prématuré de l’affirmer. Pas de jugement hâtif, donc, mais la constatation réitérée d’un décalage entre les générations, qui fait un peu penser à celui observé dans les années 1980, où une génération dite «morale», succédait à la génération 68. Contrairement à une idée reçue, les «jeunes» ne sont pas systématiquement plus libéraux que les aînés : tout dépend de l’humeur et de la gravité des temps, et les nôtres ne sont pas très riants…

Contrairement à une idée reçue, les « jeunes » ne sont pas systématiquement plus libéraux que les aînés
Gilles Clavreul

Ce qui est sûr, en revanche, c’est que la fable d’une jeunesse massivement acquise aux idéaux laïques grâce aux efforts de pédagogie déployés à son attention vole définitivement en éclats. Sans doute les politiques publiques de pédagogie de la laïcité n’étaient-elles ni assez ambitieuses, ni assez massives pour contrecarrer des évolutions profondes des mentalités et des représentations. Mais il faut aussi se poser la question des contenus : qu’a-t-on mis exactement sous la bannière de la laïcité, au cours de la décennie passée ? Un corpus souvent très théorique, difficile à appréhender par les jeunes ; mais aussi une vision passablement édulcorée, privilégiant la dimension «inter-convictionnelle», notion passablement étrangère au principe de laïcité. Dans ces conditions, il ne faut pas s’étonner que les lycéens puissent à la fois se déclarer attachés à la laïcité, souhaiter qu’elle soit davantage enseignée, et souhaiter en modifier radicalement les principes…

L’autre grand enseignement de l’enquête, qui est une autre confirmation, pose un problème autrement épineux : le gouffre qui sépare les attitudes des lycéens musulmans de l’ensemble de leurs camarades. La très grande majorité d’entre eux soutient ainsi le port de signes religieux à l’école (88%), par les agents publics (85%) ou encore le port du burkini (76%) et les horaires séparés pour les femmes à la piscine (80%) ; c’est deux fois plus que l’ensemble des lycéens. Ils sont encore 54% à juger la laïcité «dépassée» et 48% à estimer que «Samuel Paty a eu tort» de montrer des caricatures en classe, contre 26% qui lui donnent raison et 26% qui ne se prononcent pas. Dans la vie de la plupart des jeunes musulmans, la religion occupe une place centrale, alors qu’elle ne l’est pas ou ne l’est plus chez la grande majorité des jeunes en général.

Dans la vie de la plupart des jeunes musulmans, la religion occupe une place centrale
Gilles Clavreul

Là encore, ces résultats ne surprendront pas, sinon par leur ampleur, ceux qui se sont penchés sans œillère sur le sujet : dans l’enquête de Sébastian Roché, portant sur un large échantillon (9000) de collégiens, les jeunes musulmans se distinguent nettement des autres par un rapport beaucoup plus fort à la religion, mais aussi par une conception plus intransigeante de celle-ci. La religion est ainsi jugée «très importante» par 62% d’entre eux, contre seulement 6% des catholiques et 22% des «autres croyants». De même, 85% estiment qu’une seule interprétation du livre sacré est possible, contre 32% des catholiques ; 68% partagent l’idée qu’il faut suivre la loi de la religion plutôt que la loi civile qui heurterait la loi religieuse, contre 34% de catholiques et 47% des autres croyants. Enfin, 49% partagent «tout à fait» l’idée qu’il faut appliquer scrupuleusement les principes religieux.

Les catholiques ne sont que 9% à répondre de même, comme 20% des autres croyants. Les enquêteurs montrent même, au terme d’une catégorisation plus fine isolant les «croyants affirmés», que les musulmans très observants montrent davantage d’intransigeance que les catholiques très ancrés dans la foi. Par exemple, 53% des musulmans «affirmés» estiment que les livres ou les films qui s’en prennent à la religion devraient être interdits. Seuls 32% des catholiques «affirmés» répondent de la même façon, soit à peine un peu moins que les musulmans «culturels», c’est-à-dire peu observants (38%). Mêmes écarts sur la tolérance envers l’homosexualité : les homosexuels sont des personnes comme les autres pour 69% des athées, 56% des catholiques «affirmés», 55% des musulmans «culturels» et les autres croyants, et seulement 31% des musulmans «affirmés».

Sondage : les jeunes musulmans plus radicaux que leurs aînés

Autrement dit, le rapport des jeunes musulmans à leur foi est incomparablement plus fort que celui des autres croyants, notamment au sein d’un noyau, minoritaire mais significatif, qui montre une rigidité certaine en matière de mœurs. Les musulmans «culturels , en revanche, ont des attitudes morales plus proches de la norme générale. On retrouve des constats en tout point identiques dans l’étude de l’Institut Montaigne de 2016.

Pour les pouvoirs publics, et plus encore pour ceux qui ont en charge d’expliquer et de faire vivre la laïcité, il faut se garder à la fois d’occulter ou d’édulcorer ces constats, mais aussi de les dramatiser. D’abord, on le voit bien, si rien ne ressemble plus à un croyant rigide qu’un autre croyant rigide, les temps ont changé et les «cathos tradi», outre qu’ils sont très peu nombreux désormais, ne sont même plus aussi hostiles qu’avant à l’évolution des mœurs. On peut certes dire « qu’en général » tous les intégristes se valent, mais en pratique, désormais, le groupe statistiquement significatif et qui se signale par son « autoritarisme », pour reprendre le terme de la note Montaigne, est bien cette forte minorité observante de jeunes musulmans.

Ces résultats ne surprendront pas, sinon par leur ampleur, ceux qui se sont penchés sans œillère sur le sujet
Gilles Clavreul

Dès lors, ayons le courage de crever l’abcès, dans l’intérêt des enfants. Même si les institutions publiques et l’école en particulier ne peuvent pas renverser à elles seules ce que les enfants apprennent d’abord dans leur environnement social, familial et amical, mais aussi de plus en plus via les écrans, il leur appartient néanmoins de prendre lucidement en compte cet élément, sans faire semblant de croire qu’on peut enseigner la laïcité – mais aussi la lutte contre les préjugés racistes, sexistes et homophobes, l’histoire de l’évolution, l’éducation sexuelle…– dans les mêmes conditions dans un lycée des quartiers nord de Marseille et dans un établissement du centre-ville aixois.

Reflet des fractures sociales et territoriales, devenues elles-mêmes des fractures socio-religieuses, la carte scolaire oblige les enseignants à adapter très fortement leur pédagogie aux classes devant lesquels ils enseignent, surtout sur ces sujets-là. On n’hésite pas à considérer qu’il faut consacrer plus de temps pour l’apprentissage des disciplines fondamentales avec les élèves en REP/REP+ ? Eh bien de la même façon, il faut un effort pédagogique beaucoup plus exigeant, dans certains territoires et auprès de certains élèves, pour faire connaître la laïcité et les valeurs de la République, et ne pas se contenter, comme on n’a que trop tendance à le faire, d’un discours très général et un peu émollient sur le vivre-ensemble. Anticipons les critiques qui ne manqueront pas de s’abattre sur cette proposition iconoclaste : quoi ? Un programme spécifique pour faire assimiler (métaphore digestive) la laïcité aux enfants musulmans ! Néo-colonialisme ! Pas du tout, et au contraire : c’est donner davantage, expliquer davantage, pour outiller davantage, tout en préservant le libre arbitre et la liberté de conscience des enfants.

«Je suis un lanceur d’alerte» : Didier Lemaire maintient ses propos sur l’islamisme à Trappes

Enseigner n’est pas contraindre, éduquer n’est pas caporaliser et apprendre n’est pas se soumettre : il est peut-être un peu saugrenu d’avoir à le rappeler, mais puisque nous avons aujourd’hui un vrai défi, à la fois pédagogique et social – j’insiste : social, et non pas culturel, ni religieux – il n’est pas inutile de rabâcher quelques évidences un peu oubliées. Faute de quoi, par confort moral, on laissera une partie de la jeunesse française grandir dans une société dont elle n’aimera pas les normes, faute de vraiment les comprendre.

Il faut se garder à la fois d’occulter ou d’édulcorer ces constats, mais aussi de les dramatiser
Gilles Clavreul

Au demeurant, ce qui vaut pour les jeunes musulmans reste largement valable pour la jeunesse dans son ensemble : une vaste entreprise de pédagogie républicaine reste à entreprendre en sa direction, ce qui suppose, avant de former les jeunes, de bien former les adultes, enseignants et acteurs éducatifs. Comme certains le disent, elle ne peut seulement s’appuyer sur des discours et nécessite, aussi, des moyens et du volontarisme pour casser les logiques de ghettoïsation. Mais elle requiert d’abord un nouvel état d’esprit et une forte ambition politique.

Haïm Korsia: «La laïcité ne peut être utilisée pour fonder une société athée»

Les jeunes sont loin d’avoir abandonné la laïcité ; disons qu’ils ont pris un peu de champ, comme s’ils avaient instinctivement compris que c’était nous, les adultes, qui manquions de conviction.

« Le problème ce n’est pas la laïcité mais l’assimilation »

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Placements: comment tirer profit de la crise ?

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Dépassés, les fonds en euros? Après avoir fait les beaux jours des épargnants ces trente dernières années, leur intérêt est de plus en plus discuté. Sans surprise, leur rendement a de nouveau chuté l’an dernier, avec un gain moyen de 1,2% (contre 1,5% en 2019), soit 1% une fois déduits les prélèvements sociaux. Rien de bien réjouissant. Mais les fonds en euros méritent plus qu’un détour, pour trois raisons. D’abord, et même si les assureurs font le maximum pour dissuader les épargnants d’y investir, quelques francs-tireurs continuent à proposer des rendements attractifs, sans contrainte. C’est le cas de la mutuelle Garance, dont le fonds en euros a rapporté 2,75% l’an dernier, et 3% en 2019.

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Par ailleurs, les fonds en euros commencent à être boudés par les épargnants. Les assureurs n’ont donc plus besoin d’investir dans de nouvelles obligations, leur composante majoritaire, à la rentabilité anémique. La casse reste donc limitée. Et on a beau chercher, c’est la troisième raison, ces supports restent les plus rentables des placements sans risque, à comparer au Livret A (0,5% net). «Les fonds en euros sont une chance, un trésor public», assure Gérard Bekerman, président de l’Afer, l’association forte de ses 756.000 adhérents. Mais il ne faut pas se bercer d’illusions: les fonds en euros ne retrouveront jamais leurs niveaux d’antan. Celui du contrat Afer a ainsi rapporté 1,7% l’an dernier, alors que son rendement était de 3,52% en 2010, 6,14% en 2000 et 9,22% en 1990. Une autre époque. A. F.

Quels secteurs privilégier en Bourse?

Malgré les turbulences sur les marchés boursiers, qui pourraient se poursuivre au cours du premier trimestre 2021, certains choix d’investissement pourraient se révéler payants cette année. D’après les dernières prévisions de l’OCDE, la perspective d’une issue prochaine à cette crise, avec le démarrage des campagnes massives de vaccination, devrait conduire à un rebond de 4,25 % de la croissance économique mondiale cette année (après la chute de 4,2 % enregistrée l’an dernier). Voici quelques pistes à privilégier.

Dans un premier temps, favorisez les actions européennes, délaissées l’an dernier au profit des marchés européens. Leur capacité de rebond est d’autant plus forte que de nombreuses sociétés, cotées sur les marchés européens, pourraient bénéficier pleinement d’une reprise économique. Les banques ou les valeurs industrielles sont notamment à surveiller de près. Mais d’autres secteurs pourraient également tirer leur épingle du jeu, à l’image des sociétés présentes dans le domaine de la santé, sur des activités telles que les tests de dépistage, le développement des vaccins, les soins médicaux à distance ou encore la télémédecine.

Autres valeurs à suivre: les fonds d’infrastructures qui détiennent uniquement des actions d’entreprises cotées en Bourse dont l’activité repose pour l’essentiel sur des contrats de concessions accordés par les pouvoirs publics: eau, gaz, autoroutes, aéroports, réseaux de télécoms… Ces titres ont l’avantage d’offrir à leurs actionnaires des revenus récurrents, grâce à leur modèle économique, ce qui réduit leur sensibilité aux éventuelles corrections boursières tout en versant de substantiels dividendes à leurs actionnaires.

Ne négligez pas non plus l’immobilier à travers les foncières cotées. Largement investies dans l’immobilier de commerce ou de bureau, elles ont plongé en Bourse en 2020 du fait de la crise sanitaire. Dès lors, ce pourrait être les premières à rebondir lorsque l’horizon économique sera plus dégagé. F. D.-B.

Quels sont les fonds qui garantissent mon capital?

La différence est subtile mais instructive. La majorité des fonds en euros des contrats d’assurance-vie aujourd’hui ouverts à la souscription garantissent les sommes investies «brut» de frais de gestion, et non plus «net». Le capital est donc bel et bien protégé, mais pas les sommes prélevées en guise de frais. Même ces fonds plébiscités par les épargnants frileux peuvent ainsi voir leur valeur s’effriter de 0,50 à 0,80% au bout d’un an! D’autres fonds mettent aussi en avant la sécurité du capital, mais ont davantage de potentiel. C’est le cas des fonds Eurocroissance, imaginés en 2014 comme le futur des fonds en euros et aujourd’hui proposés par 2 assureurs sur 3. Comme ces derniers, ils assurent une protection du capital, souvent comprise entre 80 et 100% (au client de choisir), à condition de conserver le fonds un certain nombre d’années.

Quant aux fonds structurés, largement mis en avant ces dernières années, ils parlent de garantie du capital (hors frais), tout en versant un gain connu à l’avance (de 5 à 8%, en général). Le tout, à une importante nuance près: dans le cas où l’indice auquel le fonds fait référence baisse de plus de 30 ou 40% (ce seuil varie selon les fonds), l’investisseur supporte l’intégralité de la baisse. La sécurité absolue n’existe plus! A. F.

Le Bitcoin, une si bonne affaire?

L’envolée du bitcoin a de quoi faire tourner les têtes. La valeur de la star des cryptomonnaies a été multipliée par près de 5 en un an, volant de record en record pour naviguer autour des 50.000 dollars. À ce niveau de prix, faut-il encore investir? Pas moins de 14% des Français y songent, selon un sondage réalisé par le site Cointribune mi-février. Pour autant, le bitcoin reste un actif volatil, capable de violentes corrections. En 2018, le marché s’était effondré en quelques mois, une fois atteints les 20.000 dollars. Nous sommes aujourd’hui bien au-delà. «Faire un coup sur un mois est extrêmement risqué», rappelle Romain Saguy, directeur marketing de Coinhouse.

Le bitcoin est un placement à long terme. «Comme en Bourse, il faut investir un peu, régulièrement et sur le long terme pour profiter aussi des baisses», estime-t-il. Depuis l’année dernière, la hausse de la plus connue des cryptomonnaies est soutenue par les achats des investisseurs institutionnels (fonds de pension, banques…). Du fait de la rareté du bitcoin, limité à 21 millions de tokens (jetons), ces acteurs y voient une parade à la dévaluation continue des monnaies traditionnelles. «Les raisons qui ont poussé le bitcoin à ces niveaux sont toujours valables», juge Romain Saguy. Le bitcoin est un placement de diversification, il ne doit concerner qu’une part mineure d’un patrimoine. Et il ne faut placer que ce que l’on est prêt à perdre, comme le rappelle régulièrement l’Autorité des marchés financiers (AMF). J. C.

Comment soutenir les PME françaises?

Tout argent injecté au capital de PME les aide à se développer. Pour épauler les épargnants dans cette tâche, le gouvernement a créé, en septembre dernier, un label baptisé Relance, déjà décroché par 133 fonds d’investissement. «Son objectif est de mettre un coup de projecteur sur les fonds qui financent les entreprises françaises, notamment celles de taille moyenne, pour qu’elles puissent innover, se développer et créer des emplois», explique Laure Delahousse, directrice générale adjointe de l’Association française de la gestion financière (AFG).

Comment Bercy entend flécher l’épargne des Français vers les entreprises

Parmi les détenteurs du label figurent des fonds investis en actions de sociétés cotées en Bourse, d’autres privilégiant les entreprises non cotées. Cette seconde option est sans doute la plus efficace, le métier du capital-investissement consistant précisément à apporter des fonds aux PME ; 7,7 milliards d’euros ont ainsi été investis dans 1050 entreprises (dont 75% de françaises) au premier semestre 2020, selon France Invest. Les particuliers peuvent y investir au travers de fonds communs de placement à risque (FCPR), parfois disponibles en assurance-vie ou de fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI), donnant lieu à une réduction d’impôt sur le revenu. Encore plus accessibles, les plates-formes internet de financement participatif ont permis l’an dernier à 522 projets d’obtenir auprès de particuliers 57 millions d’euros en capital, selon le baromètre 2020 de Financement Participatif France. A. F.

Investir responsable, est-ce rentable?

Il aura fallu attendre la crise sanitaire pour que la notion d’investissement socialement responsable (ISR) apparaisse en pleine lumière. Les sociétés qui s’engagent sur ces grands principes sont en quête de profits, bien entendu, mais elles s’efforcent aussi de répondre aux enjeux de demain, en limitant leur impact sur l’environnement, en favorisant de meilleures pratiques sociales (bien-être des salariés, formation professionnelle…), avec une gouvernance adaptée (dirigeants de qualité, contre-pouvoirs efficaces…). Ces critères non financiers sont de plus en plus pris en considération par les investisseurs, car ils sont synonymes de pérennité de l’entreprise et de moindre prise de risque financier. Et cela paie.

Ces fonds «sociétaux» qui favorisent l’emploi, la formation, la diversité et l’égalité

Sur l’année 2020, le MSCI World, l’indice représentatif des actions de l’ensemble des pays développés, a grimpé de 4,64%, quand son homologue concentré sur les valeurs responsables (le MSCI World SRI) a progressé quasiment deux fois plus (+ 8,3%). Dans le détail, elles ont non seulement moins perdu pendant le krach éclair de février et mars 2020, mais ont aussi mieux rebondi lors de la reprise qui a suivi. Les investisseurs prennent conscience du potentiel des valeurs responsables. Selon l’Observatoire Quantalys de la gestion ETF, ces fonds qui répliquent l’évolution des indices boursiers, seuls 11% des 1500 ETF disponibles en Europe suivent des indices ISR. Mais ils ont capté plus de la moitié de la collecte de l’année 2020. A. F.

Quelles assurances pour protéger sa famille?

Faire en sorte que sa famille conserve son niveau de vie en cas de disparition (ou d’invalidité importante) de l’assuré, en lui permettant de toucher des capitaux hors impôts et droits de succession. Voici la promesse des temporaires décès, ces assurances de plus en plus fréquemment mises en avant au guichet des banques en cette période de prise de conscience de la fragilité de la vie. En prime, son coût n’a rien d’exorbitant. Comptez 15 € par mois, en moyenne, pour garantir à ses proches 100.000 € de capital pour un souscripteur âgé de 40 ans (environ 65 € par mois à 60 ans). Tentant. Mais attention, car ces contrats sont «à fonds perdu»: si le risque (le décès) ne se réalise pas durant la période garantie (un an, renouvelable tacitement), vous aurez cotisé pour rien.

Souscrire à une garantie accidents de la vie peut aussi être judicieux. C’est la seule assurance qui permet d’être couvert en cas de blessure, d’invalidité voire de décès d’un assuré responsable de son propre accident (chute d’une échelle, par exemple). Et ainsi d’assurer un minimum de ressources à ses proches. Notez cependant que beaucoup de foyers sont déjà bien protégés, comme les conjoints de retraités (grâce à la pension de réversion), les salariés du privé (par leur prévoyance d’entreprise, qui verse l’équivalent d’un à quatre ans de salaire au conjoint survivant) ou les emprunteurs immobiliers (le crédit est en tout ou partie soldé en cas de décès de l’un des emprunteurs). A. F.

Comment augmenter sa capacité d’achat immobilier?

Comment augmenter sa capacité d’achat immobilier ?

Les forêts sont-elles un placement d’avenir?

Si la Bourse vous fait peur, et si vous êtes inquiet pour l’avenir de l’immobilier, le retour à la terre est sans doute fait pour vous. Et plus précisément la forêt. Saviez-vous, à cet égard, que 75% de la forêt française est privée? Raison pour laquelle il est facile d’acheter quelques hectares de feuillus ou de résineux. Selon la dernière étude des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) et de la Société forestière de la Caisse des dépôts (SFCDC), le tarif moyen d’un hectare de bois en France est de 4120 €, avec un prix oscillant entre 4000 et 15.000 €. Ce qui rend cet investissement abordable.

Vous pourrez en espérer un rendement compris entre 1 et 3%, qui va dépendre du volume, de la densité et de la qualité du bois. Un mètre cube de chêne se vend, par exemple, dix fois plus cher qu’un mètre cube de peuplier. Et si votre forêt est proche d’une grande agglomération ou dans une zone recherchée, comme la Sologne ou les Ardennes, vous pourrez améliorer votre rendement en encaissant des droits de chasse ou de pêche. Si l’achat en direct vous rebute, vous pouvez investir dans des structures comme les groupements fonciers forestiers (GFF), dont l’objet est d’acheter des parcelles pour le compte de leurs investisseurs, de les gérer et d’en redistribuer les revenus.

Investir en forêt, un placement sûr et durable

Dans tous les cas, vous pourrez même bénéficier d’avantages fiscaux et successoraux (abattement de 75% sur sa valeur pour le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière, ainsi que sur les droits de donation et de succession). F. D.-B.

L’art peut-il être rentable?

Des montres de marque aux voitures anciennes, en passant par les timbres et les peintures, les Français sont les champions de la collection, avec plus de 8 millions d’amateurs d’objets ou d’art, selon une enquête réalisée en 2020 par le site eBay.fr. Et pas besoin de se ruiner pour investir dans ce secteur: 85% des œuvres échangées valent moins de 10.000 €. Les photos et les lithographies sont, par exemple, accessibles pour moins de 500 €. Diversifier son patrimoine en investissant dans des actifs décorrélés des marchés financiers est un bon réflexe. Mais les placements atypiques doivent être réalisés avec une grande vigilance puisqu’ils sont peu liquides et très risqués, comme le rappelle régulièrement l’Autorité des marchés financiers. «Le marché de l’art repose sur la découverte et la redécouverte d’artistes dont la cote ne cesse d’évoluer avec le temps », explique Fabien Bouglé, consultant en gestion de patrimoine artistique chez Saint Eloy Art Wealth Management. Vous pouvez miser sur ceux auxquels vous croyez. Mais vous devez surtout vous faire plaisir et privilégier une œuvre qui vous plaît. F. D.-B.

Gestion de patrimoine: à quel professionnel se fier?

Avoir en face de soi un interlocuteur compétent, à l’écoute et qui ne proposera que la crème de la crème des placements, les plus adaptés à la problématique de chacun de ses clients: voici ce que l’on est en droit d’espérer de son conseiller en gestion de patrimoine. Ne doutons pas de la compétence et de l’honnêteté de la grande majorité d’entre eux. Mais les dés sont pipés. En cause, leur mode de rémunération. Très rares sont ceux à facturer des honoraires, même s’ils peuvent alors se prévaloir de la qualité de conseiller «indépendant». La plupart sont rétribués, eux ou leur employeur, par le biais de discrètes commissions versées par les sociétés de gestion de fonds dans lesquelles l’épargne des clients est investie et par l’assureur d’un contrat d’assurance-vie souscrit par son intermédiaire.

Le conseiller perçoit ainsi, chaque année, de 0,3 à 1,5% de l’encours des contrats d’assurance-vie de chacun de ses clients, sans oublier les frais sur versements de tout placement (jusqu’à 5%) qui lui sont quasi intégralement reversés. Les conseillers en immobilier sont également concernés, percevant de 5 à 10% du prix de vente d’un logement en loi Pinel, et de 4 à 7% de la souscription d’une part de société civile de placement immobilier (SCPI), selon les grilles de rémunération fixées par chaque promoteur. Le produit recommandé est-il le meilleur ou le plus rémunérateur pour le conseiller? Voilà l’éternelle suspicion pesant sur ces professionnels. A. F.

Est-il encore temps d’investir dans les SCPI?

La pierre papier affiche une forme étonnante. Car, malgré le contexte, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) ont distribué près de 4,18% de revenus aux épargnants, selon l’Association des sociétés de placement immobilier (Aspim). Peu de placements ont fait mieux en 2020. «On voit que, malgré la crise, les revenus sont toujours là», souligne Paul Bourdois, à la tête de la plate-forme internet France SCPI. Néanmoins, les SCPI, qui gèrent un patrimoine immobilier pour le compte de leurs épargnants, ne sont pas non plus sorties indemnes de la crise.

Gare aux mirages des SCPI défiscalisantes

«Toutes ces sociétés n’offrent pas les mêmes résultats», rappelle Jonathan Dhiver, fondateur de Meilleurescpi.com. Les SCPI «murs de magasins» ou «hôtellerie» ont particulièrement souffert. La crise a aussi pesé sur la collecte. Les épargnants ont placé 6,03 milliards d’euros dans la pierre papier en 2020 (-30%). Cependant, la collecte repart en ce début d’année. «On voit qu’il y a une forte demande. Les clients qui n’ont pas investi en 2020 en attendant de voir ce qui allait se passer le font aujourd’hui», indique Paul Bourdois. L’immobilier conserve son statut de valeur refuge. Et les épargnants ne s’y trompent pas. Ils privilégient aujourd’hui les SCPI qui résistent le mieux. Celles investies dans le secteur de la santé et, avec le boom du e-commerce, dans la logistique. J. C.

Comment gagner 20% par an en investissant Outre-mer?

Placer son argent au soleil peut aussi rapporter gros. C’est le cas de l’avantage fiscal Girardin industriel. Ce dispositif, qui aide les entreprises ultramarines à acheter du matériel productif – machines-outils, véhicules utilitaires… -, offre aux contribuables de généreuses économies d’impôts, de 110 à 120% du montant investi sur un an. Au bout d’un an, l’investisseur perçoit donc plus que sa mise initiale. Pourquoi un tel avantage? À cause de la distance, les entreprises installées outre-mer payent leur matériel 20 à 30% plus cher. «Ce mécanisme vise à compenser ces dépenses supplémentaires, afin que ces sociétés ne soient pas pénalisées par leur éloignement», explique Jérôme Devaud, directeur général délégué d’Inter Invest, spécialiste du Girardin.

L’avantage fiscal Girardin industriel qui vise à financer du matériel industriel -machines-outils, véhicules utilitaires…- pour les entreprises ultramarines offre un avantage fiscal de 110 à 120% sur un an. ADOBESTOCK

La réussite de l’opération dépend principalement de la qualité de l’opérateur et de sa présence sur le terrain. En effet, le risque ne dépend pas de la qualité du matériel acheté mais de la bonne utilisation des fonds. Le matériel doit être loué au moins cinq ans, pour ne pas risquer une requalification. Et le fisc veille au grain. Pour souscrire, mieux vaut éviter le rush de décembre pour défiscaliser. «Les camions pelleteuses ne sont pas illimités outre-mer», souligne Mélanie Kabla-Tapia, directrice commerciale d’Ecofip, autre spécialiste du Girardin. J. C.

Pourquoi la défiscalisation est plus généreuse au soleil

Est-ce le moment de vendre son bien à Paris?

Notaires et agents le reconnaissent: le temps des envolées des prix immobiliers à Paris est révolu. Place à un ralentissement voire à une légère baisse selon les quartiers. Mais que les propriétaires se rassurent: aucun krach n’est à prévoir. «Les prix sont résistants et ne chuteront pas de 10 à 15% par an, mais sans doute autour de 2,5% en moyenne pendant deux à trois ans», affirme Me Thierry Delesalle, notaire parisien. Mais tous les biens ne seront pas logés à la même enseigne. «Les négociations concernent surtout les appartements de 5 pièces et plus. Elles sont rares pour les autres surtout si votre bien est sans défaut», poursuit-il.

Immobilier: vers un léger recul des prix à Paris, selon les notaires

Suffisant pour envisager de vendre son patrimoine? «Si vous n’avez pas la possibilité de différer votre projet dans les deux ans, je vous conseille de vendre surtout si vous habitez à la périphérie de Paris où les prix commencent à baisser», explique Philippe Buyens, directeur général de Capifrance. C’est ce qu’ont fait plusieurs ménages qui, désireux d’acheter plus grand, se sont mis au vert à une trentaine de minutes de la capitale.

Pour les autres, la patience voire l’abstention reste de mise. «L’immobilier parisien reste très recherché et très liquide. Les investisseurs patrimoniaux restent attachés à l’immobilier pour loger leurs enfants, préparer la retraite ou disposer d’un pied-à-terre pour l’avenir», souligne Yann Jéhanno, président de Laforêt, qui rappelle aussi que «Paris est une capitale dont le rayonnement dépasse l’Hexagone». Une fois que la Covid-19 sera maîtrisée, les acquéreurs étrangers pourront faire leur retour. Et ainsi faire grimper à nouveau les prix, surtout s’ils reviennent en masse. G. E.

Peut-on encore investir dans les villes moyennes?

Souvent délaissées voire moquées face aux locomotives que sont les grandes métropoles régionales, les villes moyennes sont revenues en grâce ces derniers temps. Lancé avant la crise sanitaire, le mouvement n’a fait que s’amplifier avec la Covid et surtout le confinement. Jamais les envies de maison, de verdure et de surface supplémentaire n’avaient été aussi fortes. Et comme dans le même temps les prix immobiliers de villes telles que Bordeaux, Nantes ou Lyon se sont envolés, il devenait urgent pour bon nombre de ménages de trouver d’autres points de chute.

Dans ces conditions, des villes de taille plus modeste présentant un bon niveau de services et de transports avec des prix plus doux n’ont pas tardé à faire le plein. Déclenchant, au passage, un premier mouvement de hausse des tarifs. Dès septembre dernier, le site d’évaluation MeilleursAgents prévenait que «les grandes villes qui tiraient le marché ces dernières années vont caler». Et par un effet de vases communicants, des marchés plus calmes tels qu’ Angers, Le Mans ou Orléans ont repris des couleurs.

Le site d’évaluation MeilleursAgents prévenait en septembre dernier que «les grandes villes qui tiraient le marché ces dernières années vont caler». ADOBESTOCK

Est-il pour autant déjà trop tard pour investir dans ces villes secondaires? «Non, souligne Karl Toussaint du Wast, fondateur du cabinet de conseil en gestion de patrimoine Netinvestissement. Le pari à plus long terme à faire dans ces villes réside dans leur potentiel de plus-value. Il ne faut pas rester focalisé sur le seul rendement.» Selon lui, des villes de 100.000 à 150.000 habitants telles que Tours, Orléans, Angers voire de taille plus petite, comme Chartres, laissent espérer des rendements bruts de 6% et surtout ces fameuses plus-values latentes, après avoir connu très peu de hausses ces dernières années.

Mais il faut évidemment savoir se montrer sélectif. Les bonnes candidates doivent cumuler une bonne desserte en transports, un bassin d’emploi solide et un flux migratoire positif qui atteste de leur capacité à attirer. Et, à défaut de ces villes moyennes, il reste aussi la possibilité de miser sur les périphéries, ces villes de première couronne comme Saint-Herblain pour Nantes ou encore Pessac et Mérignac pour Bordeaux, qui drainent une population non négligeable qui ne peut plus ou ne veut plus suivre l’envolée des prix ou le manque de calme des villes centres. J.-B. L.

Comment protéger sa résidence secondaire des squats?

Les squats se sont multipliés ces dernières semaines. La plupart visaient des résidences secondaires qui, par définition, sont moins occupées par leurs propriétaires que les résidences principales. À chaque fois, c’est un vrai traumatisme pour eux. «C’est une angoisse permanente, j’ai le sentiment d’avoir été abandonnée par les pouvoirs publics et d’avoir été considérée comme une nantie égoïste. Sans compter le temps perdu en démarches administratives», témoigne Emmanuelle Iches, qui a pu récupérer son bien squatté mais avec plus de 10.000 euros de travaux à réaliser…

Comment faire pour récupérer un logement squatté?

Pourtant, une solution bien connue des Français pourrait les protéger de ces squats: l’alarme. Pratique contre les cambriolages, elle peut aussi être grandement utile contre les squatteurs. Dans les deux cas, la procédure est la même. Une fois l’intrusion détectée, les forces de police sont contactées et peuvent intervenir. «Les Français n’y songent pas car ils pensent que leurs voisins les préviendront ou que cela n’arrive qu’aux autres», explique Alexandre Fourmond, directeur marketing d’EPS. Sans doute aussi à cause du prix? «Comptez entre 30 et 40 € par mois en moyenne», précise-t-il. Mais il semble que les dernières affaires de squats les aient fait changer d’avis. «Nos ventes d’alarmes pour les résidences secondaires ont augmenté de 30% en 2020 sur un an», souligne Olivier Horps, directeur marketing de Verisure. Pour compléter son dispositif, la société de télésurveillance va lancer des caméras de sécurité haute définition qui envoient une séquence vidéo permettant aux propriétaires de garder un œil sur leur logement à tout moment. G. E.

Faut-il se détourner des locations Airbnb?

Il y avait déjà la législation de plus en plus précise et tatillonne. Les contrôles en hausse et l’effondrement des visites touristiques des étrangers suite à la crise sanitaire sont encore venus noircir le tableau. Bon nombre d’investisseurs immobiliers ont alors compris qu’à côté de la location meublée de très courte durée, de type Airbnb, ils peuvent opter aussi pour la location meublée «traditionnelle» voire la location nue. Certes, les rendements théoriques sont plus faibles mais d’autres paramètres sont à prendre en compte.

Comment les multipropriétaires sur Airbnb se sont adaptés au Covid-19

«Après le premier confinement, un certain nombre de propriétaires de meublés touristiques se sont tournés vers les meublés traditionnels, souligne Alexis Alban, directeur général adjoint de Lodgis, spécialiste de la location meublée. Ils ont vu que cette activité avait de nombreuses contraintes entre rotation importante, frais de gestion, dégradation accélérée et un taux d’occupation difficile à mener au-delà de 60 à 70%.» Selon lui, la location Airbnb va se recentrer vers deux extrêmes: d’un côté, la location de sa résidence principale durant les quelques semaines où on ne l’occupe pas (le modèle d’origine d’Airbnb) et de l’autre, un modèle très professionnel avec des multipropriétaires gérant des biens classés en surfaces commerciales.

La location meublée traditionnelle ne manque d’ailleurs pas d’atouts: elle est souple sur la durée (bail d’un an, bail mobilité ou bail étudiant) et dispose d’une fiscalité avantageuse. Mais il ne faut pas croire pour autant que cela fonctionne sans effort. «Il y a de belles perspectives d’augmentation de la demande de location meublée, souligne Alexis Alban, mais, pour le moment, il y a eu une explosion de l’offre. Nous incitons donc les propriétaires à baisser les loyers (Lodgis a noté une baisse de près de 3% en 2020 pour les meublés parisiens) et à remettre leur bien à niveau aussi bien pour la déco que pour l’équipement.» Et ceux qui veulent le meilleur des deux mondes pourront retenir le conseil de Nicolas Gay, fondateur de l’agence immobilière en ligne Welmo. «La pure location touristique a beaucoup perdu de son attrait, explique-t-il. Le plus rentable, c’est d’opter pour des petites surfaces destinées aux étudiants. Vous les louez avec un bail étudiant du 15 septembre au 15 juin et vous basculez ensuite en location touristique sur la période estivale.» J.-B. L.

La fiscalité immobilière va-t-elle s’envoler?

L’État devra rembourser sa dette liée à la crise sanitaire. Ce qui risque de mettre à mal la compensation de la suppression de la taxe d’habitation promise par le gouvernement. Et ainsi obliger les collectivités locales à réclamer une hausse des droits de mutation ou de la taxe foncière pour compenser les pertes liées à la crise sanitaire. «La menace d’une hausse de la fiscalité immobilière est réelle», affirme Henry Buzy-Cazaux, spécialiste de l’immobilier depuis près de trente ans. La petite musique d’un impôt de solidarité payé par les plus riches se fait également de plus en plus entendre dans le débat public. L’idée de taxer les plus-values des résidences principales, sortie de la bouche d’Emmanuel Macron il y a tout juste deux ans, resurgit. «Cette exonération est moralement contestable car les propriétaires n’ont pas de mérite à ce que la valeur de leur bien ait autant augmenté. C’est souvent l’attractivité des villes qui fait grimper les prix», ajoute Henry Buzy-Cazaux.

Jean-Pierre Robin: «Un mal français, les épargnants désignés à la vindicte populaire»

De quoi faire hurler les propriétaires d’un pays champion du monde de la fiscalité immobilière. «L’histoire récente nous a montré que le gouvernement n’hésite pas à taxer l’immobilier, en cas de crise. Nous avons atteint un sommet. L’immobilier est plus facile à taxer car il n’est pas délocalisable», déplore Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des propriétaires immobiliers, qui concède toutefois que «nous n’avons pas besoin d’une France de propriétaires, mais d’investisseurs mieux structurés et de plus grande taille». À un peu plus d’un an de l’élection présidentielle, le risque n’est-il pas trop grand de rompre une promesse que le gouvernement n’a cessé de clamer à cor et à cri? À Bercy, l’entourage de Bruno Le Maire l’assure: «Nous sommes contre toute hausse d’impôts.» G. E.

Le viager, un bon placement?

Vous avez un accès au crédit limité et vous souhaitez acheter un logement? Le viager est peut-être fait pour vous. Le principe? Il s’agit d’acheter un appartement ou une maison pour une fraction de son prix, et de verser tous les mois au vendeur, qui reste occupant, une rente jusqu’à son décès. Parier sur la mort de quelqu’un vous effraie? «Il s’agit d’un achat gagnant-gagnant. L’acheteur profite d’une décote, mais le vendeur y gagne en confort de vie pour ses vieux jours», rappelle Sophie Richard, à la tête du réseau d’agences Viagimmo.

Premier avantage, le viager permet d’acheter moins cher, et dans certains cas de se passer de crédit. Un 3-pièces de 350.000 € occupé par une dame de 71 ans se négociera 50.000 € et 550 € de rente mensuelle selon Viagimmo. Le prix global dépend de la durée de vie de l’occupant, le crédirentier. Dans ce cas précis, si cette dame vit jusqu’à 80 ans, le logement coûtera au total 112.000 €, si elle vit jusqu’à 90 ans, 188.000 €. Mais, surtout, le viager ne se limite pas à un prix réduit. La fiscalité aussi est avantageuse. Au moment de l’achat, les droits de mutation ne sont calculés que sur la valeur du bouquet. Et le logement s’il est occupé n’entre que partiellement dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière. J. C.

Faut-il investir dans les parkings?

Pour les budgets serrés, l’achat de parkings a de sacrés atouts. Une place de stationnement coûte en moyenne entre 15.000 et 20. 000 € – mais parfois bien au-delà à Paris, et pour un box fermé, près du double. «On trouve tous les prix et ce marché est actif un peu partout dans les métropoles», souligne Éric Allouche, à la tête du réseau Era France. Ce placement peut rapporter gros, de 4 à 6% en centre-ville, et jusqu’à 10% en périphérie. Mais les rendements, même généreux, ne font pas tout. Le risque locatif est quasi nul. La location est régie par le code civil. Des baux très simples, d’une durée d’un mois renouvelable avec résiliation au bout de quinze jours en cas d’impayé. «Quelqu’un qui investit toutes ses économies et a besoin de revenus ne veut pas prendre le risque d’être confronté à un impayé qui dure comme ce peut être le cas en habitation», indique Charles Gérard, fondateur de MonsieurParking.com. Et que ceux qui craignent des changements incessants de locataires se rassurent. La rotation n’est pas si élevée: deux ans en moyenne pour une place de stationnement et quatre ans pour un box, selon MonsieurParking.com. Encore un bon point. J. C.

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La révolte d’un gendarme de terrain

Publié le 6 mars 2021

Le Capitaine Hervé Moreau a décidé de rompre le devoir de réserve

L’ancien commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale de Beaune, en Bourgogne, a décidé de rompre le devoir de réserve pour dénoncer l’explosion de la délinquance et les manquements de la justice.

Par Cyril Hofstein

Le capitaine de gendarmerie Hervé Moreau auteur du livre «Verites d’un capitaine de gendarmerie».. Olivier Coret/Divergence

«La violence qui gangrène aujourd’hui notre société, comme en témoignent les récentes affaires d’affrontements entre bandes rivales dans les quartiers dits sensibles, mais aussi dans les zones rurales ou périurbaines, n’arrive pas à être prise en compte de manière judiciaire», lance le capitaine Moreau, qui vient de sortir Vérités d’un capitaine de gendarmerie, un brûlot édité à compte d’auteur et déjà vendu à plus de 5000 exemplaires sans aucun diffuseur.

«Malgré le formidable travail mené sur le terrain par les gendarmes et les forces de l’ordre en général, combien de fois ai-je vu des auteurs d’agressions, interpellés en flagrant délit ou après une enquête minutieuse, ressortir sans aucune condamnation avec dans les yeux une expression de défi? Pendant combien de temps nos compatriotes vont-ils encore tolérer cela?» Son analyse est sans appel. Page après page, le lecteur plonge dans un univers où la tranquille campagne française prend des airs de cité sensible où tous les coups sont permis.

Atypique, enthousiaste, pragmatique, idéaliste certainement, le gendarme ne s’est pas fait que des amis dans l’institution et règle au passage quelques comptes avec certains de ses supérieurs, qui n’ont pas dû apprécier de se retrouver dans son livre. Mais, au-delà de ces considérations internes, son témoignage soulève de vraies questions de fond, et touche par sa précision et son désarroi face à des situations judiciaires inextricables, comme celles impliquant «des mineurs de 13 ans multirécidivistes qui bénéficient d’une quasi-impunité».

Délinquance des mineurs: la faute des parents?

Une «double peine» pour les victimes

De fait, à 51 ans, l’ancien commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale de Beaune et actuel officier de liaison d’un état-major de la base de défense de Creil n’y va pas avec le dos de la cuillère quand il raille «l’hypocrisie» de certains politiques ou déplore «les manquements», «l’absence d’empathie» et «l’insensibilité» de la justice. «De nombreuses victimes ressentent souvent une double peine, assure-t-il. Car, après la douleur du préjudice subi, c’est la solitude du parcours judiciaire et la faible considération pour leurs souffrances physique, morale et psychologique qui les attendent. Elles ont le sentiment qu’elles sont livrées à elles-mêmes, qu’elles sont peu considérées, voire négligées, alors que ce sont elles qui souffrent.»

Pour avoir dit tout haut ce qui se chuchote, le capitaine Hervé Moreau s’attendait à une sanction disciplinaire. Il savait pertinemment que son livre avait rompu le «devoir de réserve». Après avoir raconté sans fard son expérience d’officier de terrain et fait part de sa colère face à la délinquance ordinaire, «à la faillite du système judiciaire français» et à «une impunité devenue insupportable», il ne pouvait pas y échapper. Ce n’était qu’une question de temps et, en bon saint-cyrien, il était prêt à recevoir les foudres de sa hiérarchie. Mais en lui infligeant un blâme, l’une des plus lourdes sanctions qui puisse être infligée à un officier français, la ministre des Armées Florence Parly a décidé de frapper fort. Très fort. Comme si elle voulait rappeler les risques d’une telle prise de parole à tous les militaires qui auraient l’idée de suivre son exemple.

Guerre des bandes: l’État face au spectre de l’impuissance

«Je suis tout simplement abasourdi, explique le capitaine Moreau. Je m’étais préparé à des arrêts de rigueur, mais pas à ce désaveu terrible de la part d’une institution que je sers fidèlement depuis près de trente ans, dans l’armée de terre, puis dans la gendarmerie nationale. Mais ce coup dur renforce encore plus ma détermination. Désormais, je suis prêt à prendre tous les risques pour donner la parole aux gendarmes qui vivent des situations de plus en plus intenables et aux victimes que l’incurie de notre système judiciaire muselle et bafoue. Tout ce que je dis dans mon livre est vrai et j’en assume chaque ligne et chaque chapitre.» À présent, le capitaine Moreau se prépare à quitter les drapeaux. Devenu Hervé Moreau tout court, il espère à présent s’engager en politique et se présenter en juin 2022 aux élections législatives à Beaune. Dans cette Côte-d’Or qu’il veut «chérir et réveiller».

ÀVOIR AUSSI – Karl Olive: «Face à la délinquance des mineurs, il faut une réponse judiciaire rapide»

«Face à la délinquance des mineurs, il faut une réponse judiciaire rapide»

Vérités d’un capitaine de gendarmerie, de Hervé Moreau, 439 p., 22 €. Librairieducapitaine.com

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Le pape François a rencontré l’ayatollah Ali Sistani…

Publié le 6 mars 2021

…le plus haut dignitaire chiite d’Irak

Sistani, référence religieuse de la plupart des chiites d’Irak et du monde, a affirmé ce samedi au pape François que les chrétiens d’Irak devaient «vivre en paix et en sécurité».

Par Le Figaro avec AFP

Le pape François et l'ayatollah Sistani, à Najaf en Irak, le 6 mars 2021. — Le pape François et l’ayatollah Sistani, à Najaf en Irak, le 6 mars 2021. HANDOUT / REUTERS

Le grand ayatollah Ali Sistani, référence religieuse de la plupart des chiites d’Irak et du monde, a affirmé ce samedi 6 mars au pape François que les chrétiens d’Irak devaient «vivre en paix et en sécurité» et bénéficier de «tous les droits constitutionnels».

Pour la première fois de l’histoire, le pape était reçu à Ndajaf par Sistani en personne, un homme frêle de 90 ans jamais apparu en public. Avec cette rencontre religieuse au sommet, l’une des plus importantes de l’histoire, le pape argentin voulait tendre la main à l’islam chiite mais aussi porter la cause des chrétiens d’Irak -1% de la population dans ce pays musulman – qui se disent régulièrement victimes de discriminations.

Mais de cette rencontre au sommet n’ont filtré que deux choses. Une photo des deux hommes: le grand ayatollah, turban noir des descendants du prophète Mahomet et tenue assortie, et à sa gauche le pape, tout de blanc vêtu et flanqué de cardinaux en chapes rouges et noires. Et, surtout, un communiqué du bureau du grand ayatollah.

Le pape François et l’ayatollah Sistani, à Najaf en Irak, le 6 mars 2021. HANDOUT / REUTERS

Après avoir rencontré le clergé catholique à son arrivée vendredi 5 mars à Bagdad, le pape argentin de 84 ans voulait tendre la main à l’islam chiite, deux ans après avoir signé avec le grand imam d’Al-Azhar, institution de l’islam sunnite en Egypte, un «document sur la fraternité humaine». L’ajout de cette étape au programme papal est une source de fierté pour de nombreux chiites dans un pays qui va depuis 40 ans de conflits en crises, en passant par une guerre civile meurtrière entre musulmans chiites et sunnites.

« Nous sommes fiers de ce que représente cette visite (…) elle va donner une autre dimension à la ville sainte »
Le dignitaire chiite Mohammed Ali Bahr al-Ouloum

«Nous sommes fiers de ce que représente cette visite (…) elle va donner une autre dimension à la ville sainte», se félicite auprès de l’AFP le dignitaire chiite Mohammed Ali Bahr al-Ouloum.

Le grand ayatollah Ali Sistani est la plus haute autorité pour la majorité des 200 millions de chiites du monde – minoritaires parmi les 1,8 milliard de musulmans. Son unique rival religieux est le Guide suprême iranien, le grand ayatollah Ali Khamenei. De nationalité iranienne, le grand ayatollah se pose depuis des décennies en garant de l’indépendance de l’Irak et dirige une école théologique qui prône le retrait des religieux de la politique – ils doivent seulement conseiller – au contraire de l’école de Qom en Iran. «L’école théologique de Nadjaf est plus laïque que celle de Qom, davantage religieuse», rappelle le cardinal espagnol Miguel Angel Ayuso, président du Conseil pontifical pour le Dialogue interreligieux. Nadjaf, ajoute-t-il encore, «accorde plus de poids à l’aspect social».

«Intérêts extérieurs »

Le grand ayatollah a d’ailleurs pesé de tout son poids pour faire tomber le gouvernement qu’ont conspué durant des mois en 2019 de jeunes manifestants fatigués de voir leur pays s’enfoncer dans la corruption et la gabegie. Le pape, comme le grand ayatollah, sont deux personnalités religieuses qui font régulièrement des commentaires politiques. Mais tous deux soupèsent savamment leurs mots.

Une nouvelle fois, le pape a parsemé son discours aux autorités irakiennes d’allusions à la situation du pays, pris en étau entre ses deux grands alliés américain et iranien. «Que cessent les intérêts partisans, ces intérêts extérieurs qui se désintéressent de la population locale», a ainsi lancé François.

Visite du pape François: les premiers pas d’un «pénitent» venu «pour la paix en Irak»

La visite du pape, sous très haute sécurité, se déroule aussi sur fond de confinement total avec plus de 5000 contaminations par le Covid-19 chaque jour. Après Nadjaf, François doit continuer son parcours vers le sud, à Ur, ville antique où selon la tradition est né le patriarche Abraham. Là, il priera avec des dignitaires chiites, sunnites, yazidis, zoroastriens, bahaïs et sabéens.

«Que se taisent les armes !», lance le pape lors de sa visite historique en Irak

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Dupond-Moretti dévoile sa réforme de la justice

Publié le 6 mars 2021

Remise de peine, écoutes, secret professionnel, enquête préliminaire, présomption d’innocence… Le garde des Sceaux présente au « Point » son projet de loi.

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Propos recueillis par Nicolas Bastuck et Sébastien Le Fol

Les Français n’ont plus confiance dans leur justice, le garde des Sceaux lui-même en fait le constat : « La défiance est réelle, toutes les études le confirment », observe Éric Dupond-Moretti. Le divorce est tel que le ministre a décidé de présenter une loi visant à « restaurer la confiance » envers l’institution qu’il administre depuis juillet 2020, et qu’il ne se privait pas d’étriller dans son ancienne vie de pénaliste. Un texte dont il dévoile, en exclusivité, la teneur dans ce long entretien accordé au Point. Suppression des crédits de remise de peine automatique accordés aux détenus, réforme de la cour d’assises, déontologie des professionnels du droit, enregistrement audiovisuel des audiences « à des fins pédagogiques »… Les sujets sont nombreux. On retrouve aussi dans le texte, qu’Éric Dupond-Moretti espère présenter à la mi-avril en conseil des ministres, certaines de ses marottes : la limitation dans le temps de l’enquête préliminaire, qu’il veut rendre plus « contradictoire » ; la protection du secret professionnel des avocats, qu’il préfère qualifier de « secret de la défense ». Rien, en revanche, sur le statut du parquet ou pour un accès plus démocratique à certaines professions juridiques réglementées, comme les notaires.

Visé par une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts » devant la Cour de justice de la République, après la mise en cause de trois syndicats de magistrats qui lui reprochent un conflit d’intérêts pour avoir ouvert une enquête administrative contre trois procureurs du Parquet national financier (PNF) dans l’affaire des fadettes – lui-même fut surveillé –, l’ancien avocat se garde bien de commenter les méthodes et dissensions qui agitent cette institution, soupçonnée de choisir ses cibles parmi les politiques. « Ce que je pense, c’est que plus on affirme son indépendance, plus on doit respecter la règle. Certains ont su le faire, d’autres non », considère-t-il.

Sans surprise, le ministre de la Justice refuse de commenter le jugement de condamnation de Nicolas Sarkozy (trois ans de prison, dont un an ferme), de son ami et ancien confrère Thierry Herzog et de l’ex-magistrat Gilbert Azibert (même peine), rendu lundi 1^er mars dans l’affaire Bismuth.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, © Sébastien Leban / SÉBASTIEN LEBAN POUR « LE POIN — Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice, à Paris, le 1^er mars 2021.© Sébastien Leban / SÉBASTIEN LEBAN POUR « LE POIN

Le Point : En préparant cet entretien nous est venue l’idée de nous replonger dans la pièce de théâtre de Marcel Aymé La Tête des autres, féroce satire de la justice.

Éric Dupond-Moretti : Formidable pièce, oui…

Réquisitoire contre la peine de mort, elle brosse un portrait peu amène de la magistrature, accusée de choisir ses têtes. L’enquête du « Point » révélant un certain nombre d’agissements au Parquet national financier n’est-elle pas de nature à accréditer cette vision peu flatteuse de la magistrature ?

J’ai toujours pensé que la justice était la signature de ceux qui la rendaient, les juges. Je n’ai jamais eu peur de l’institution en tant que telle. Vous connaissez la formule de Casamayor [nom de plume du magistrat Serge Fuster, NDLR] : « La justice est une erreur millénaire qui veut qu’on ait attribué à une administration le nom d’une vertu. » J’ai lu Le Point. Il ne vous échappera pas que les faits que vous évoquez se rattachent à une enquête administrative [ouverte par lui-même contre trois magistrats du PNF, NDLR] et que je ne peux, dès lors, faire de commentaire. Disons que je regarde tout ça avec beaucoup d’attention.

L’indépendance n’est pas le viatique qui permet tout.

Tout de même, pensez-vous que la justice choisisse aujourd’hui ses cibles ?

Non, je ne peux pas dire ça, je ne le crois pas. Vous m’entraînez sur un terrain où je ne veux pas aller, en tout cas pas aujourd’hui. Je vous dirai juste ceci : il y a eu une période de notre histoire, que je situe aux alentours de l’affaire Urba, au début des années 1990, où les magistrats ont acquis de haute lutte leur indépendance vis-à-vis du pouvoir politique. Ce que je pense, c’est que plus on est indépendant, plus on doit respecter la règle. Certains ont su le faire, d’autres non. L’indépendance n’est pas le viatique qui permet tout. L’indépendance sans responsabilité n’est pas concevable, à mes yeux en tout cas.

Le parquet est indépendant. Pas un seul ordre, dans aucun dossier, ne peut être donné à un procureur dans ce pays.

Vous parlez d’indépendance. Le parquet ne l’est pas. Or le PNF est un parquet.

Pourquoi dites-vous ça ? Bien sûr que le parquet est indépendant. Pas un seul ordre, dans aucun dossier, ne peut être donné à un procureur dans ce pays.

Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, © SÉBASTIEN LEBAN POUR « LE POINT » — Éric Dupond-Moretti au ministère de la Justice, à Paris, le 1^er mars 2021.© SÉBASTIEN LEBAN POUR « LE POINT »

Le ministre gère la carrière des procureurs. Il y a aussi les remontées d’information.

Oui, et à quoi servent-elles ? À sentir le pouls de la société et à pouvoir rendre compte devant le Parlement de la politique pénale conduite par le gouvernement. C’est important, non, pour un gouvernement de savoir ce qui se passe dans le pays ? Le livre de Camille Kouchner, c’est un événement pour notre société ; il est intéressant de constater qu’il a une traduction judiciaire par l’accroissement de la libération de la parole. Il y a une différence abyssale entre la remontée d’information et ce que l’on vous suspecte d’en faire, de manière fantasmagorique.

Il n’y a pas une équipe de juges de gauche qui se concerte pour s’en prendre à des gens de droite, et inversement. Ça ne fonctionne pas comme ça.

La justice serait-elle devenue politique ?

Je ne le crois pas. Il n’y a pas une équipe de juges de gauche qui se concerte pour s’en prendre à des gens de droite, et inversement. Ça ne fonctionne pas comme ça. Mais les citoyens pensent que la justice a un rapport particulier avec les politiques, le monde politique dans son ensemble, oui…

Nicolas Sarkozy, son avocat et un ancien magistrat condamnés à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, dans l’affaire Bismuth. Que pensez-vous de ce jugement ?

Le ministre de la Justice ne peut commenter aucune décision de justice et vous le savez bien. Mais j’aimerais vous exposer ce qu’il y a dans mon projet de loi.

Nous y arrivons. Une remarque, avant cela : chaque ministre, et vous n’êtes pas le premier, souhaite imprimer sa marque ; pour y parvenir, il fait des lois. N’avez-vous pas cédé à cette tentation ?

Porter une loi n’a aucun intérêt si le but n’est pas d’améliorer la vie de nos concitoyens. Ce projet n’est pas un exercice narcissique ou égotique. Il est le fruit d’une longue réflexion, celle de l’avocat que je fus et qui légitime sans doute ma présence ici, au ministère de la Justice. Le but de cette loi est de restaurer la confiance de nos concitoyens dans la justice. Ce sera d’ailleurs probablement son nom : « Loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. »

La justice, c’est notre pacte social ; il n’y a pas de société civilisée sans droit.

Cette confiance vous semble-t-elle rompue ?

Il y a, en tout cas, une défiance des Français, c’est incontestable. Les études montrent que moins d’un Français sur deux a confiance dans la justice. Or la justice, c’est notre pacte social ; il n’y a pas de société civilisée sans droit. Le pacte est rompu si les Français considèrent que le droit, leurs droits ne sont plus respectés. Dès mon entrée en fonctions, j’ai annoncé des mesures importantes visant à restaurer cette confiance. Nous y sommes. Ce projet, que j’espère pouvoir présenter à la mi-avril en conseil des ministres, contient un certain nombre de mesures phares.

Vous souhaitez notamment y inscrire la possibilité de filmer certaines audiences, pour les diffuser ensuite au grand public…

Si les Français n’ont pas suffisamment confiance dans leur justice, c’est d’abord parce qu’ils la connaissent mal. Or la justice n’est pas faite pour tourner à vide, sur elle-même, mais pour rendre aux justiciables un service public de qualité. Faites un sondage dans la rue, demandez aux passants comment on nomme celui qui dirige les débats d’une cour d’assises ; la plupart vous répondront « Votre Honneur », inspirés par ce qu’ils auront vu dans les séries américaines. C’est pourquoi il est très important d’ouvrir les audiences aux caméras, à des fins pédagogiques, en s’entourant bien sûr de certaines précautions pour les victimes et les accusés – je songe en particulier au droit à l’oubli et au respect de la présomption d’innocence. Il ne s’agit pas de verser dans le trash, le sensationnalisme. L’idée est de prendre les citoyens qui le souhaitent par la main pour les conduire dans la salle où se déroulent les procès et leur montrer comment ça marche. Pas seulement au pénal : je pense que les Français seront très intéressés de savoir comment se déroule une procédure de divorce. La publicité des débats est une garantie du bon fonctionnement de la justice.

Qui choisira les audiences et sur quels supports les enregistrements seront-ils diffusés ?

À la télévision, essentiellement. Et c’est la Chancellerie qui donnera les autorisations. Il ne s’agit plus seulement de filmer les procès pour l’Histoire mais de faire œuvre de pédagogie. On ne peut avoir confiance qu’en ce que l’on connaît !

J’ai décidé de mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique

Allez-vous modifier certaines règles pénitentiaires ?

Absolument. La prison vise à punir, à protéger la société, mais aussi à permettre à celui qui a enfreint la loi de se réinsérer, une fois sa peine purgée. J’entends changer les règles applicables aux remises de peine. Autant les Français peuvent comprendre que des remises soient accordées pour récompenser un effort de réinsertion, autant ils ne peuvent accepter que ces réductions soient automatiques, comme aujourd’hui. Pour ne rien vous cacher, moi non plus. C’est pourquoi j’ai décidé de mettre un terme aux crédits de remise de peine automatique [trois mois la première année, deux mois les années suivantes, NDLR]. Le nouveau système de remise de peine sera fondé sur les efforts que le détenu fournira pour sa réinsertion : le travail, la formation, les soins… Je n’oublie pas non plus la bonne conduite envers les surveillants. Ces agents font un travail difficile, et on ne leur rend pas suffisamment hommage. Il faut rappeler que les crédits automatiques de remise de peine ont été mis en place en au début des années 2000 dans le seul but de réguler la population pénale, sans le dire. Ce que je veux, c’est en finir avec l’hypocrisie et remettre de la vertu dans le système : des remises de peine, oui, si elles profitent à la société, au personnel et au détenu lui-même, qui devra faire, pour en bénéficier, les efforts de réinsertion nécessaires. Le juge de l’application des peines restera le pivot du dispositif, mais je veux donner aussi un rôle plus important aux surveillants, qui ne sont pas seulement des porte-clés.

Avec une telle annonce, ne craignez-vous pas des émeutes dans les prisons ?

La règle n’aura pas vocation à s’appliquer rétroactivement. Elle ne vaudra que pour l’avenir.

En supprimant les remises de peine automatiques, ne redoutez-vous pas un allongement de la durée des peines, et donc une aggravation de la surpopulation carcérale ?

Aucunement. Le but n’est pas d’allonger les peines ou de durcir la répression, simplement de conditionner les remises de peine aux efforts qui auront été faits. Imaginez que nous ayons commis un braquage, vous et moi. Nous sommes condamnés et envoyés en prison. Vous passez votre temps à attendre allongé sur votre lit, je travaille, je me soigne, je me forme. Pensez-vous que nos mérites soient égaux ? Je dis non. C’est une mesure de bon sens.

Je réfute l’image d’un ministre renégat qui ne songerait qu’à la répression.

Cette mesure risque de heurter de nombreux avocats ; beaucoup vous reprochent de vous renier. Que leur répondez-vous ?

Je mets tout en œuvre pour réformer ce que j’ai si longtemps dénoncé quand j’étais avocat. Il y aura sans doute des critiques ; sans doute y aura-t-il aussi un certain nombre de Français qui entendront la philosophie que ces dispositions véhiculent. Je réfute l’image d’un ministre renégat qui ne songerait qu’à la répression. Mon projet contient d’autres mesures pour la prison, certaines s’inspirent des bonnes pratiques en vigueur dans d’autres pays, mon texte est équilibré. Quand vous dites à votre gamin : « Bouge-toi, bosse », êtes-vous un salaud de parent ? Je ne le crois pas…

J’affirme qu’une enquête menée dans le secret, sur une durée indéterminée et sans qu’il soit donné au suspect la possibilité de se défendre, est une violation des droits de l’homme.

Le projet que vous allez présenter vise aussi à mieux encadrer l’enquête préliminaire.

De quoi parlons-nous ? Des enquêtes que le procureur ordonne pour s’assurer qu’une infraction a bien été commise et, le cas échéant, pour en identifier les auteurs. Contrairement à d’autres, cette enquête n’est pas réglementée. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’avant 1958 (et l’instauration du Code de procédure pénale) on parlait d’enquête officieuse. L’enquête préliminaire, dans sa forme actuelle, a deux défauts majeurs : elle n’est pas limitée dans le temps et n’est pas ouverte au contradictoire. Or j’affirme qu’une enquête menée dans le secret, sur une durée indéterminée et sans qu’il soit donné au suspect la possibilité de se défendre, est une violation des droits de l’homme. Les Français doivent se mettre à la place de celui qui, durant des années parfois, est mis en cause, ignore tout de ce qu’il y a dans le dossier, les P-V, et qui ne sait pas à quelle sauce il va être mangé.

Je veux encadrer l’enquête préliminaire dans le temps.

Quelle garantie allez-vous lui apporter ?

Je veux encadrer l’enquête préliminaire dans le temps : deux ans maximum, avec une prolongation possible d’un an après accord motivé du procureur. S’agissant du contradictoire, si le mis en cause fait l’objet d’une audition (libre ou en garde à vue) ou d’une perquisition, un accès aux procès-verbaux lui sera assuré dans un délai maximal d’un an. Du reste, si les médias font état du déroulement de l’enquête le concernant et portent gravement atteinte à sa présomption d’innocence, il pourra aussi accéder aux éléments du dossier, sans délai, cette fois.

L’enquête qui a conduit le PNF à éplucher durant plusieurs années les fadettes de nombreux juges et avocats – dont les vôtres – aurait été écourtée, si ces dispositions étaient en vigueur…

Oui, et alors ?

Alors, rien… C’est une observation.

Six ans, c’est long, non ? Mais soyez-en assurés : ce n’est pas cette histoire de fadettes qui m’a inspiré. Il y a bien longtemps que je réfléchis à ces questions, bien avant de me sentir victime de ces investigations.

Cette justice rendue par le peuple au nom du peuple français, j’y suis profondément attaché. Les Français aussi.

Vous souhaitez aussi réformer la cour d’assises…

C’est un élément important du projet. Quand j’étais avocat, j’ai publiquement exprimé ma crainte que la dernière réforme instaurant des cours criminelles (pour juger certains crimes sans la présence de jurés citoyens) soit la chronique annoncée de la mort de la cour d’assises traditionnelle, avec son jury populaire. Or, cette justice rendue par le peuple au nom du peuple français, j’y suis profondément attaché. Les Français aussi.

On ne peut pas prétendre juger au nom du peuple français et exclure le peuple des cours et des tribunaux.

Est-ce à dire que vous allez mettre un terme à l’expérimentation des cours criminelles engagée par votre prédécesseur ?

Pas exactement. J’ai examiné avec objectivité comment fonctionnent ces juridictions (composée uniquement de magistrats professionnels pour juger les auteurs de crimes passibles de vingt ans de réclusion au maximum) ; je dois dire que les retours sont plutôt satisfaisants. Nous en tirerons les leçons, et la question de leur maintien n’est pas tranchée. Pour autant, ma crainte était que ces cours finissent un jour par remplacer la cour d’assises, composée de jurés tirés au sort. D’où l’idée de graver son existence dans le marbre et de lui redonner ses lettres de noblesse. On ne peut pas prétendre juger au nom du peuple français et exclure le peuple des cours et des tribunaux. J’ai rencontré beaucoup de jurés dans ma carrière. La plupart me disaient la même chose : cette expérience les avait transformés et avait changé leur regard sur la justice ; ils avaient appréhendé la difficulté de juger.

Concrètement, qu’allez-vous proposer ?

Je souhaite revenir à un système où une majorité de jurés sera à nouveau nécessaire pour entrer en voie de condamnation. Ils doivent être aidés par des magistrats professionnels mais en aucun cas se retrouver sous influence.

« En matière de violences sexuelles, la justice n’a pas de rôle thérapeutique »

De quelle manière ?

En augmentant leur nombre [la cour, dans sa formation actuelle, est composée en première instance de trois magistrats professionnels et de six jurés, NDLR]. Je veux aussi créer une audience criminelle préparatoire, une sorte d’audience de mise en état pour permettre aux parties de s’entendre sur le déroulement du procès, les témoins cités, les experts, etc. De même, je souhaite que le rapport que le président fera à l’ouverture des débats ne soit plus calqué sur l’acte d’accusation mais repose sur des éléments plus objectifs.

Je ne veux plus parler du secret professionnel des avocats mais du secret de la défense.

Qu’en est-il du secret professionnel des avocats ? Il a été pour le moins malmené ces derniers mois…

Il s’agit d’une liberté fondamentale pour le justiciable. Je ne veux plus, d’ailleurs, parler du secret professionnel des avocats mais du secret de la défense. Évoque-t-on le secret des médecins quand on parle de secret médical ? Celui-ci vise-t-il à faire une fleur aux soignants ? Évidemment non. Eh bien, c’est pareil pour la défense. Quand une personne va voir un avocat, pas seulement parce qu’elle est accusée d’un crime ou d’un délit mais pour un divorce ou un litige commercial, elle souhaite avoir la garantie que ce qu’elle aura dit à son conseil ne sorte pas de son cabinet. J’affirme que le secret professionnel que l’on attribue aux avocats profite d’abord au justiciable, qu’il soit auteur, innocent ou victime. Ce secret doit être mieux protégé, et je veux l’inscrire dans la procédure pénale.

Si vous appelez votre avocat, vous devez avoir la garantie que cette conversation restera entre vous et lui.

Selon quelles modalités ?

Les perquisitions de cabinet ne devraient être possibles que si l’avocat concerné est suspecté d’avoir commis une infraction. Si c’est le cas, il sera logé à la même enseigne que n’importe qui. Les avocats ne sont pas au-dessus des lois. Mais il ne devrait pas être possible de considérer un cabinet d’avocat comme une boîte d’accès à des informations sur son client. Quant aux écoutes et à l’accès aux factures téléphoniques détaillées (fadettes), elles ne devraient être permises, là encore, que si l’avocat est susceptible d’être mis en cause. Si vous appelez votre avocat, vous devez avoir la garantie que cette conversation restera entre vous et lui. S’agissant des écoutes, il me reste un problème technique à examiner : je souhaiterais mettre en place une plate-forme qui permettrait d’empêcher que des conversations entre une personne et son avocat soient écoutées, avant même que le policier ne songe à les retranscrire. Nous étudions sa faisabilité.

Là encore, avec cette mesure, vos fadettes n’auraient pas pu être épluchées par le PNF…

Et alors ?

Encore une fois, rien, il s’agit d’une observation…

Et vous avez ma réponse. Je n’ai pas attendu d’être surveillé, à tort, pour réfléchir à ces questions. Comme tous les avocats, j’ai toujours été attentif au secret de la défense. Je n’ai pas découvert la Lune avec cette affaire. Sans elle, et avant elle, j’aurais eu exactement le même raisonnement.

Souhaitez-vous également revoir la déontologie des professionnels du droit : avocats, notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce… ?

Oui, et toujours dans cette volonté de regagner la confiance des Français. Or les professionnels du droit sont souvent la porte d’entrée que les justiciables empruntent pour accéder à l’institution. Pour se prémunir des suspicions de corporatisme, ces professionnels ont eux-mêmes sollicité une modification de leurs règles déontologiques. Il est important que les justiciables sachent qu’il y a des recours possible et que ceux-ci soient simplifiés, étant précisé que ces règles ont également vocation à régler les litiges que les professionnels peuvent rencontrer entre eux.

Est-ce à dire que ces corporations ont elles-mêmes édicté leurs règles ? Auquel cas ce n’est peut-être pas la meilleure façon de lutter contre… le corporatisme.

Pas du tout ! Nous avons travaillé en bonne intelligence pour parvenir à des mesures équilibrées, qui doivent permettre au bout du compte au justiciable de s’y retrouver.

Qui va juger ces professionnels en cas de manquement à leurs devoirs ou obligations ?

Les modalités pratiques, vous les verrez dans le projet.

Allez-vous faciliter l’accès à ces professions ?

C’est un autre problème, ce n’est pas l’objet du texte.

Tout de même, c’est un point essentiel quand on parle de lutter contre le corporatisme.

Je ne dis pas le contraire, c’est un vrai problème que nous sommes en train de régler avec d’autres dispositions.

Et les magistrats ?

Nous verrons ce volet ultérieurement, car il faudra un projet de loi organique. Il ne vous a pas échappé que le président de la République vient de saisir, par écrit, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour lui demander d’engager une réflexion sur leur responsabilité.

Rien, non plus, sur le statut du parquet.

Un texte est entre les mains du président de la République, lui seul peut le soumettre à un vote du Congrès, car cela nécessite une modification de la Constitution.

Dernier chapitre de votre texte : la médiation.

Nous voulons encourager ce mode alternatif de règlement des litiges, utilisé en 2019 dans plus de 186 000 procédures. Nous allons permettre que les accords trouvés aient force exécutoire en les faisant viser par le greffe de la juridiction compétente.

S’agissant de la prescription, je suis favorable à ce que des enquêtes soient menées y compris pour des affaires a priori prescrites.

Vous avez évoqué tout à l’heure le livre de Camille Kouchner. Un certain nombre d’affaires de violences sexuelles, prescrites, s’instruisent aujourd’hui devant l’opinion publique, comme si la justice échappait à la justice… Qu’est-ce que cela vous inspire ?

D’abord, je me félicite que la parole des victimes puisse se libérer. En ce sens, le livre de Camille Kouchner a été utile – je le lui ai d’ailleurs dit. En même temps, cette libération de la parole ne doit pas entamer la présomption d’innocence. Une fois que ce projet de loi sera promulgué, c’est un sujet auquel je souhaite m’atteler. S’agissant de la prescription, je suis favorable à ce que des enquêtes soient menées y compris pour des affaires a priori prescrites. D’abord parce que la prescription n’est pas toujours évidente. Ensuite parce que ces enquêtes sont utiles aux victimes : elles peuvent aboutir à découvrir d’autres faits et les aider à se sentir entendues et prises en considération. Enfin parce que l’enquête peut aussi établir l’innocence d’une personne accusée à tort.

Je souhaite que l’on réfléchisse aux moyens de restaurer la présomption d’innocence pour que des personnes ne soient pas condamnées à mort socialement sans avoir été jugées de manière équitable.

Reste que le bruit de l’accusation publique, dans les médias et sur les réseaux sociaux, recouvre aujourd’hui celui de la justice.

Vous avez raison, la société galope souvent plus vite que les institutions. C’est pourquoi je souhaite que l’on réfléchisse aux moyens de restaurer la présomption d’innocence pour que des personnes ne soient pas condamnées à mort socialement sans avoir été jugées de manière équitable, tout en permettant par ailleurs à la victime de s’exprimer ; ce sont deux choses différentes.

Où en est votre projet visant à assimiler à un viol tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de (moins de) 15 ans ?

Cette mesure est partie d’une proposition de loi votée au Sénat, que nous avons examinée sous l’éclairage de l’actualité et que nous avons reprise. Le texte sera rediscuté à l’Assemblée, les débats vont s’ouvrir dans les jours qui viennent.

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