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Imam jugé à Pontoise…

 …trois fois prononcée, une expulsion jamais exécutée !

Le cas de Luqman H., qui doit comparaître pour «apologie du terrorisme», démontre à quel point il est difficile d’expulser les étrangers en situation irrégulière.

 
Capture d’écran d’une page Facebook de Luqman H. Depuis son interpellation le 1er octobre, celui-ci est en détention provisoire dans l’attente de son procès. Capture d’écran Facebook Qari Luqman Haider Qadri

Au-delà du procès de Pontoise, l’affaire de l’imam de Villiers-le-Bel a une autre dimension peut-être plus embarrassante encore. Luqman H. n’aurait en effet jamais dû diffuser ses messages pour la bonne et simple raison qu’il aurait dû avoir quitté la France depuis de longues années. De l’avis d’un spécialiste, son cas est même emblématique «du parcours d’un homme qui fait tout pour rester sur le sol français et des difficultés d’expulser les étrangers en situation irrégulière».

Tout commence en Hongrie en 2015 quand le Pakistanais, né en 1987 à Gujranwala (province du Pendjab), demande l’asile. Quand son dossier est rejeté, l’intéressé a déjà gagné la France, où il arrive en octobre. En vertu du règlement de Dublin, il devait toutefois reprendre le chemin de Budapest. Mais la Cour européenne des droits de l’homme a annulé tout transfert de «Dublinés» vers la Hongrie en arguant des mauvaises manières des autorités locales. En 2016, Luqman H. dépose une demande d’asile en France. Nouveau refus et première obligation de quitter le territoire français (OQTF). Dans la théorie, cette OQTF prévoit que l’étranger en situation irrégulière doit quitter le sol français dans un délai de trente jours. Pure théorie. De toute façon, le Pakistanais n’a pas laissé d’adresse ou de coordonnées d’une personne ou d’une institution le représentant. Il est donc introuvable et l’OQTF 1 est inopérante. Clandestin lambda inconnu des services de police et de renseignement, Luqman H. a de la suite dans les idées. En 2018-2019, il demande un titre de séjour, la préfecture du Val-d’Oise rejette sa demande et une seconde OQTF est délivrée.

Quatre ans d’entêtement et de procédures

Visiblement bien conseillé, l’imam travaillant dans la restauration, qui ne parle pas français, fait appel devant le tribunal administratif. Appel suspensif. Nouvelle décision négative et il saisit la Cour administrative d’appel. Avec un nouveau refus. Les portes d’un centre de rétention administrative (CRA) semblent s’ouvrir pour lui. C’est sans compter sur un élément décisif: la procédure devant la justice administrative a duré plus d’un an. Et, sauf circonstances exceptionnelles, les CRA n’accueillent que les personnes visées par les OQTF de moins d’un an. Ce qui ne concerne donc plus Luqman H. Il faudrait compter sur sa volonté, après quatre ans d’entêtement et de procédures, de s’expulser tout seul… L’OQTF 2 est donc a priori toujours applicable, mais le Pakistanais reste bien sûr sur le sol français. Et il faudra ses messages de haine sur les réseaux sociaux, qui n’ont heureusement incité aucun extrémiste à passer à l’action, pour que la situation change. Alerté, le préfet du Val-d’Oise saisit la justice pour apologie du terrorisme en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. Et une troisième OQTF est prise à son encontre. On peut imaginer que celle-là sera appliquée. Et ce, d’autant plus que, ayant toute vocation à être inscrit au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste, Luqman H. peut aussi être considéré comme «une menace pour l’ordre public», ce qui le ferait également rentrer dans le champ des OQTF à «départ volontaire sans délai» (mais pas sans procédure).

Les tribulations de l’imam de Villiers-le-Bel permettent en tout cas de mieux comprendre pourquoi le taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français est extrêmement faible (moins de 15 %). Il souligne aussi que le système est probablement perfectible. Notamment en ce qui concerne la règle des CRA fermés aux OQTF de plus d’un an. Encore peut-on se demander si une place, très rare, de CRA aurait été mobilisée pour un cas aussi «banal» que celui de Luqman H. avant qu’il ne tresse des lauriers à un terroriste sur les réseaux sociaux.

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Une autre affaire : Le 3 décembre dernier, devant la commission d’enquête sénatoriale «sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre», de vives critiques étaient formulées. Youssef Chiheb, professeur associé à l’université Paris-XIII, directeur de recherche au Centre français de recherche sur le renseignement et chargé de mission au Service central du renseignement territorial (SCRT) de 2015 à 2017, soulignait alors «la lourdeur et les entraves faites aux procédures d’expulsion des imams qui prêchent la haine dans les mosquées […] Il a fallu six mois pour expulser un seul imam, alors que plus d’une centaine étaient dans le viseur du SCRT et devaient quitter le territoire national».

Cécité et accommodements

Dans les villes de France, une question embarrasse souvent les élus: à partir de quel moment un imam peut-il être qualifié de radical? Un flou propice à la cécité ou aux accommodements. L’attentat de la Préfecture de police, perpétré par Mickaël Harpon le 3 octobre, a placé sous les feux de l’actualité trois religieux «sulfureux», qui ne sont pas poursuivis mais dont les comportements interrogent. Le premier est un imam marocain officiant dans la salle de prière de Gonesse fréquentée par Mickaël Harpon. Fiché S, l’homme était, en 2015, licencié de la mosquée de Sarcelles et visé par une obligation de quitter la France (OQTF), mesure non appliquée. L’imam parle de problèmes personnels mais, localement, on souligne que les «anciens» de Sarcelles réprouvaient sa radicalité et que l’OQTF n’était pas le fait du hasard. En octobre 2019, après le drame de la Préfecture, le maire PS de Gonesse, Jean-Pierre Blazy, déclarait: «suite à ma demande, l’Association des musulmans de Gonesse (AMG) a négocié avec [l’imam], avec qui elle est liée par un contrat de travail, une rupture conventionnelle. L’imam n’assurera plus les prières quotidiennes

Un licenciement contesté

Pourtant, l’intéressé est toujours en poste. Le licenciement a été contesté par une partie des fidèles et le président de l’AMG a donné sa démission en novembre dernier. L’ancien président a repris du service en précisant à la mairie que l’imam serait licencié «si des faits lui sont reprochés». Jean-Pierre Blazy a précisé devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur l’affaire Harpon qu’il n’avait eu connaissance d’«aucune remontée sur des pratiques qui ne seraient pas conformes aux règles de l’exercice de la religion musulmane dans le cadre de la République».

Dans une vidéo en français, on entend l’imam asséner que «les mécréants vont en enfer» et expliquer en substance qu’une femme ne doit pas porter de pantalon pour éviter la colère d’Allah. Des mots dont on peut se demander s’ils sont conformes «à l’exercice de la religion musulmane dans le cadre de la République». Autres religieux apparus dans le sillage de Mickaël Harpon: deux imams guadeloupéens. Deux hommes surveillés par les services de renseignement et considérés comme des «idéologues». Deux imams sulfureux mais bien français, et donc non expulsables.

Un combat long et complexe

Conscient du danger, l’État n’est pourtant pas inactif contre les imams étrangers franchissant la ligne rouge. Mais ce combat est long et complexe. Il a fallu des mois et aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour expulser, en 2018, un imam algérien de 63 ans installé à Marseille, arrivé en 1981 et père de sept enfants. Référence du salafisme en France, l’homme animait un réseau de mosquées dans les Bouches-du-Rhône et au-delà. Des dizaines de prêches, de 2013 à 2017, dans lesquels il attaquait juifs et mécréants, ont dû être recueillis et traduits. En 2012, il a fallu l’intervention de deux ministres de l’Intérieur, Claude Guéant et Manuel Valls, pour expulser un imam tunisien, animateur d’une mosquée radicale et s’en prenant aux juifs et aux femmes adultères. Une commission avait émis un avis défavorable car «son expulsion porterait atteinte à sa vie familiale»…