Portée par les socialistes Jean Jaurès et Aristide Briand, et conséquence d’un processus de sécularisation engagé depuis la Révolution française, la loi “concernant la séparation des Églises et de l’État” est promulguée le 9 juillet 1905, après plusieurs mois de débats houleux.
Considérée comme un des grands textes votés sous la IIIe République, et modifiée plusieurs fois depuis sa rédaction, elle garantit le respect de la liberté de conscience et implique la neutralité de l’État à l’égard des cultes et des croyances.
L’essence du texte tient dans ses deux premiers articles. Le premier consacre la liberté religieuse : “La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.” Le second, le plus célèbre, édicte la règle de laïcité et scelle la séparation entre les Églises et l’État : “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.”
Concrètement, l’État n’intervient plus dans la nomination et la rétribution des ministres du culte, et les Églises se réorganisent en associations de droit privé, qui peuvent bénéficier d’avantages fiscaux et percevoir des dons et des legs.
La loi met ainsi fin au Concordat, en vigueur depuis 1801, qui régissait jusqu’alors les relations entre l’État et les cultes reconnus à l’époque – les cultes catholique, réformé, luthérien et israélite – et organisés comme des services publics.
Par ailleurs, le texte pose également comme principe “l’interdiction d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux en quelque emplacement public que ce soit”. Une disposition-clé de la laïcité “à la française”, au cœur de nombreux débats ces dernières années.
Depuis 2011, date de l’instauration d’une “journée nationale de la laïcité”, le monde scolaire est fortement incité à célébrer l’anniversaire de la loi de 1905, dont les principes ont été inscrits dans le marbre de la Constitution de 1958, qui précise que la France “est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”.
