La question revient régulièrement dans le débat, et notamment lors du débat de la primaire à droite. Le point sur la question du financement des mosquées et du culte musulman.
1. Les mosquées en France sont majoritairement financées par des pays étrangers FAUX. Dans un récent rapport sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte , les deux sénatrices Corinne Féret (PS), Nathalie Goulet (UDI) et le sénateur André Reichardt (LR) soulignent que le financement de la construction et de l’entretien des mosquées est assuré majoritairement par la communauté musulmane elle-même. Et ce grâce aux dons des fidèles, notamment pendant le mois du ramadan, mois durant lequel les croyants sont amenés à faire preuve d’une grande générosité entre aumônes spontanées (sadaqa ) et «l’aumône purificatrice obligatoire» de la fin du mois de jeûne (zakât al-fitr ). Amar Lasfar, président de l’UOIF qui rassemble le plus grand nombre de mosquées parmi les grandes fédérations nationales, a ainsi indiqué que «hormis une vingtaine de mosquées financées par des organisations ou des Etats étrangers, l’immense majorité est financée par la communauté musulmane ».
Selon Bernard Godard, le «monsieur islam» du ministère de l’Intérieur, la proportion d’argent venant de l’étranger (mécènes privés et Etats) est de 20 à 30%. Ces deniers iraient souvent aux lieux de culte les plus grands, notamment les «mosquées-cathédrales», qui ne sont pas connues comme des foyers de radicalité. Pour ce spécialiste, les mosquées salafistes (environ 120 sur 2 500 lieux de culte musulmans) sont moins payées par l’étranger, car les pays du Golfe se méfieraient à l’idée de voir arriver leurs financements dans de tels circuits.
2. Les mosquées sont principalement financées par l’Arabie Saoudite et le Qatar FAUX. Selon le rapport d’information du Sénat, les subventions des principaux Etats s’élèvent à quelques millions d’euros par an : 6 pour le Maroc (dont le salaire de ses imams), 2 pour l’Algérie allant à la Grande Mosquée de Paris, 3,8 de l’Arabie Saoudite en tout depuis 2011, tandis que la Turquie finance indirectement ses cadres religieux. «Ce n’est pas l’Arabie Saoudite », avec son idéologie wahhabite rigoriste, «qui gouverne l’islam de France, ce sont les pays d’origine» , principalement l’Algérie, le Maroc et la Turquie, rappelle Nathalie Goulet. Même si selon plusieurs sources, le rapport «oublierait» d’importants bailleurs de fonds comme le Qatar , les sénateurs estiment que le pays «n’est pas le plus gros bailleur de fonds ». La fondation Qatar Charity et d’autres structures similaires issues des pays du Golfe aident surtout «à financer la mise en place d’établissements privés musulmans – l’achat du bâtiment par exemple, mais pas le fonctionnement » explique Makhlouf Mamèche, président de la Fédération nationale de l’enseignement privé musulman (FNEM).
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3. La France peut se passer des financements étrangers pour ses mosquées DIFFICILE. Il est difficile, en l’état, de faire sans les financements étrangers. Le contribuable ne peut se substituer aux donations étrangères, ce serait une violation de la laïcité. Pour Nathalie Goulet, l’une des pistes d’avenir serait de relancer la Fondation des œuvres de l’islam pour recueillir, dans la «transparence» et la «traçabilité» , les financements étrangers. Notons tout de même que lorsque l’argent arrive sur un compte bancaire, Tracfin, l’organisme du ministère de l’Economie et des Finances chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent, est prévenu. «Les ministères savent donc d’où viennent les financements extérieurs. Les fonds perçus par les mosquées ne sont donc pas incontrôlés et/ou incontrôlables », explique la sénatrice UDI. Le problème principal reste dû à l’échec d’un projet de centralisation financière des moyens de l’islam de France. D’où l’idée de relancer la Fondation des œuvres de l’islam.
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4. La France peut former seule ses imams PAS POUR LE MOMENT. L’idée semble illusoire dans l’immédiat, faute de structures d’enseignement suffisantes. Pour animer leurs prêches, les associations cultuelles musulmanes ont besoin des quelque 300 «imams détachés» par la Turquie (151), l’Algérie (120) et le Maroc (30). Ils sont souvent les plus stables professionnellement et les mieux formés en théologie parmi les quelque 1 800 imams exerçant en France, dont un grand nombre sont rémunérés à temps partiel, voire sont bénévoles. Le gouvernement a d’ailleurs renforcé ces derniers mois les accords avec Rabat et Alger pour la formation et le contrôle de ces cadres.
«La priorité, c’est la formation des imams, des aumôniers»
5. Pour financer les mosquées, l’Etat peut mettre en place une taxe sur les produits halal FAUX. Dans le cadre d’une République laïque basée sur le principe de la séparation des Églises et de l’État, l’hypothèse d’une taxe halal débouche sur un obstacle juridique . Prélever une taxe pour l’affecter au culte musulman contreviendrait, en effet, à l’article 2 de la loi du 9 décembre 1905. L’attribution d’une recette fiscale à un organisme privé n’est possible que s’il exerce une mission de service public, «ce que ne saurait être l’exercice du culte sous l’empire de la loi de 1905 » révèle le rapport sur l’organisation, la place et le financement de l’islam en France et de ses lieux de culte.
A cette impasse juridique, s’ajoute un obstacle théorique . Il n’y a pas de norme unifiée du halal pour définir une assiette fiscale. L’idée d’un financement par la vente de viande halal calquée sur le modèle de la cacherout juif n’est pas envisageable. Ce système de financement rabbinique, mis en place bien avant la révolution industrielle, permet le prélèvement d’un pourcentage sur la vente de viande issue d’un abattage rituel et redistribué pour financer des activités religieuses. Les certifications casher sont attachées à des autorités rabbiniques alors que les certificats halal sont vendus par des entreprises commerciales qui n’ont pas à rendre compte à une autorité religieuse .
Financer le culte musulman par la viande halal ?
Il existe enfin un obstacle politique lié à l’organisation du culte musulman. Difficile d’imaginer une affectation consensuelle d’une taxe halal entre les différentes fédérations musulmanes. La mise en place du Conseil français du culte musulman (CFCM), en 2003, n’a pas réussi à faire émerger un islam hexagonal unifié. Mais a produit paradoxalement l’effet contraire, renforçant le poids des pays d’origine : la fédération nationale de la Grande Mosquée de Paris pour l’Algérie (FNGMP), le Rassemblement des musulmans de France (RMF) pour le Maroc et le Comité de coordination des musulmans turcs de France (CCMTF) pour la Turquie. Les intérêts divergents de toutes ces fédérations ont provoqué de féroces luttes intestines qui ont paralysé le CFCM, structure éloignée des musulmans de France. Une «taxe halal» finançant le culte musulman n’est envisageable que si elle est mise en place par les représentants de culte eux-mêmes comme une redevance privée pour services rendus, à l’image de la cacherout. Le rapport explique qu’il faudrait pour cela réunir deux conditions:
1) Un accord des différentes composantes de l’Islam sur une norme commune du halal . La «charte du halal» développée par le CFCM n’en constitue qu’une ébauche, puisqu’elle d’autres normes définies par différents acteurs du halal s’y superposent.
2) Un accord des différentes fédérations sur l’affectation du produit . La recette ainsi générée devrait être ensuite répartie entre les différents projets, mosquées existantes ou centres de formation des imams.
Les quatre plaies du Conseil du culte musulman
6. Les mosquées sont les seuls lieux de culte financés par l’étranger FAUX. «Si vous commencez à parler de mettre fin à l’argent venu de l’étranger pour les lieux de culte, va se poser la question de la réfection des temples protestants », prévient Bernard Godard. Et le spécialiste de confirmer que le plus gros financement actuellement engagé concerne non pas une mosquée, mais une cathédrale orthodoxe russe. Moscou a en effet, fourni un apport d’environ 100 millions d’euros.
Culte musulman : un financement opaque
La France ne compte pas assez de mosquées par rapport au nombre de pratiquants musulmans. Le financement de celles-ci reste en question.
La mosquée de La Duchère à Lyon. (Sipa)
L’islam est un culte en rattrapage au regard de son patrimoine immobilier. Les milliers de mosquées répertoriées en France en 2016 n’offrent pas assez de surface aux presque deux millions de pratiquants. Selon les rapports d’informations des sénateurs Hervé Maurey et Nathalie Goulet, la France compte aujourd’hui 2.450 mosquées dont seulement 8% font plus de 500m2. 700.000 m2 manqueraient à l’appel, ainsi qu’une enveloppe supplémentaire de 150 à 200 millions d’euros, selon Hakim El Karoui, auteur d’un rapport sur l’islam pour l’Institut Montaigne. De quoi entretenir et construire de nouvelles mosquées et mieux rémunérer et former les imams.
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Les Etats marocain, algérien et saoudien contribuent à financer les mosquées Actuellement, la communauté musulmane finance l’essentiel de son culte via des dons et l’aumône obligatoire (zakat). Les Etats turc, marocain, algérien et saoudien y contribuent pour le solde ainsi que des donateurs privés étrangers. Le système reste opaque. Beaucoup d’associations cultuelles s’organisent sous le statut loi 1901 avec des obligations comptables minimales. Sur les contributions des Etats et de groupes caritatifs étrangers plane le soupçon qu’elle soient idéologiquement orientées (Frères musulmans, salafistes…) et difficilement traçables.
