C’est l’un des grands chantiers de la fin du quinquennat. Après deux semaines et 135 heures de débats, le projet de loi visant à «conforter le respect des principes républicains» a été adopté, lors d’un vote solennel, par 347 députés sur 577. Au total, 151 élus ont voté contre et 65 se sont abstenus – les restants n’ont pas pris part au vote -, avant le passage du texte au Sénat à partir du 30 mars.
Neutralité du service public, lutte contre la haine en ligne, encadrement de l’instruction en famille pour endiguer le «séparatisme scolaire»… Les échanges sur les 70 articles et 2650 amendements déposés s’annonçaient vifs, aussi bien dans l’hémicycle qu’au sein même de la majorité .
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Finalement, les élus de La République en marche (LREM) ont trouvé un large consensus. 252 ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 10 se sont abstenus. Seul le député LREM Mustapha Laabid a voté contre, à rebours de l’ensemble des députés de la majorité – groupes MoDem et Agir ensemble inclus.
Le texte n’a en revanche pas convaincu les oppositions , qui ont majoritairement voté contre ou se sont abstenues.
Les Républicains largement opposés à un «texte d’affichage»
Ils dénonçaient depuis plusieurs semaines un texte «pas à la hauteur des enjeux» et s’opposaient à l’encadrement de l’instruction à domicile, vue comme une atteinte à la liberté des familles. Les Républicains ont majoritairement voté contre le projet de loi, pour 97 d’entre eux. Cinq députés se sont abstenus et aucun n’a émis de vote favorable. L’élue LR Annie Genevard a ainsi regretté à la tribune «un texte d’affichage », qui «se contente d’effleurer les problèmes».
Le casse-tête du Rassemblement national
L’équation n’a en revanche pas été si simple pour le Rassemblement national (RN). Si les six députés du parti ont voté en faveur d’une quinzaine d’articles, ils ont aussi reproché à ce projet de loi de «manquer sa cible ». La présidente du parti, Marine Le Pen, a ainsi présenté un contre-projet visant à bannir «les idéologies islamistes ». Finalement, les députés RN ont tous opté pour l’abstention.
Division au PS, unanimité chez LFI contre une «loi inutile»
Si les socialistes ont «appuyé » certains articles, le porte-parole du groupe, Boris Vallaud, a fait part d’un «sentiment confus d’un rendez-vous manqué », en répondant par l’abstention , partagée par 28 députés du groupe. Un seul a voté contre : Régis Juanico, rattaché au parti Génération.s de Benoît Hamon. Plus divisés, huit élus du groupe communiste se sont abstenus. Sept parlementaires ont voté contre un texte jugé «inopérant», un a voté pour.
Les Insoumis ont de leur côté fait front commun en votant unanimement contre ce texte. Dès son arrivée dans l’hémicycle, le président du groupe Jean-Luc Mélenchon avait déposé une motion de rejet, dénonçant une «loi inutile » et «dangereuse, parce qu’elle menace les libertés ».
Retrouvez en un coup d’œil le vote détaillé de tous les députés sur le site de l’Assemblée nationale .
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