au fil du temps – à travers le siècle des Lumières, la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1798 (articles IV, X et XI) et, le début de la troisième République, avec l’apparition du terme « laïcité » – les notions de tolérance et d’égalité se sont construites et affirmées comme intimement liées autour de deux exigences fondamentales consa- crées par le droit : la liberté de conscience qui impose aux ins- titutions publiques de ne pas in- tervenir dans les convictions de chacun et l’égalité de tous devant la loi, quels que soient ses convic- tions spirituelles, philosophiques et politiques. La laïcité qui a gui- dé la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, et a été inscrite dans les Constitu- tions de 1946 et de 1958, consti- tue désormais une des princi- pales valeurs républicaines.
La ratification par la France (1974) de la Convention euro- péenne des droits de l’homme – et plus particulièrement son ar- ticle 9, selon lequel « le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion » implique notam- ment « la liberté de manifester sa
religion ou sa conviction indivi- duellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des cultes » – a reconnu le droit de cité des convictions religieuses dans l’es- pace public. Au nom de la valeur d’égalité et des exigences de tolé- rance, et en raison de son statut propre, le fonctionnaire public est cependant soumis à un devoir de neutralité. Les agents publics ne peuvent montrer une préférence, ou faire preuve d’une attitude discriminatoire, selon notam- ment l’appartenance ou la non- appartenance religieuse, réelle ou présumée, de ses usagers. Ils ne peuvent pas plus laisser sup- poser un tel comportement préfé- rentiel ou discriminatoire.
Les usagers des services publics quant à eux ont des obligations au regard de la valeur de laïcité. Ils ne sont pas, en principe, soumis à l’exigence de neutralité religieuse mais des restrictions à la liberté de manifester des opinions reli- gieuses peuvent toutefois résul- ter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l’ordre public ou au bon fonctionnement du service public.
Ces exigences particulières demandée aux agents publique et aux citoyens visent à ce que La République soit pleinement laïque parce que cette valeur est une des conditions fondamen- tales du «vivre ensemble».
Dans ce contexte, le rôle des col- lectivités territoriales dans la gestion des cultes et de la laïcité est souvent méconnu. Pourtant, il est majeur. Les élus locaux et
les fonctionnaires territoriaux se doivent de respecter et de faire respecter la liberté religieuse et la laïcité. Cette obligation concerne de nombreux domaines : la ges- tion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel, les aides pu- bliques aux cultes, l’espace pu- blic et l’ordre public, l’accès aux équipements et aux services pu- blics, la gestion des cimetières, la petite enfance et la santé, l’école et la jeunesse et les droits et obli- gations des agents publics et des élus.
Pour aider les collectivités terri- toriales, le CNFPT a décidé, en collaboration avec le ministère de l’Intérieur et l’Observatoire de la laïcité, de réaliser ce présent ouvrage intitulé « Les fondamen- taux de la laïcité et les collecti- vités territoriales ». Cet ouvrage comporte des fiches techniques accompagnées, dans le cadre d’une approche multimédia, de QCM, de vidéos et de clips d’ani- mation numérique. Il comprend aussi de nombreuses ressources : recueil de textes officiels, présen- tation des principaux rapports publics intervenus sur ce sujet depuis 2000, mise en valeur de quelques documents de réfé- rences (charte de la laïcité dans les services publics, charte de la laïcité à l’école, etc.).
En espérant que cette publication pourra vous aider dans votre ac- tion quotidienne, pour que la laïci- té, élément indispensable au vivre ensemble de notre République, trouve toute sa place loin des po- lémiques inutiles et dangereuses.