La Laïcité

La Laïcité

Publié le 24 mai 2022

Liberté

En France, chaque personne a le droit et la liberté de croire, de ne pas croire, de changer de religion, de quitter une religion, de choisir sa religion, de pratiquer son culte et d’y avoir accès (selon certaines conditions), et d’exprimer ou non son appartenance religieuse ou l’absence de celle-ci par différents moyens : paroles, arts, écrits et tenues vestimentaires, dans les limites du respect de l’ordre public et des autres.

Égalité

En France, le principe d’égalité inscrit dans la loi impose de ne pas faire de différence entre les personnes en fonction de leur appartenance religieuse réelle ou supposée. Toutes sont égales en droits et en devoirs. La rupture d’égalité de traitement des personnes est qualifiée de discrimination.

Séparation entre l’État et les cultes

En vertu de la séparation entre les Églises et l’État opérée par la loi du 9 décembre 1905, la loi en France n’émane que du peuple (pouvoir de l’État séparé du pouvoir religieux) et réciproquement l’État n’intervient pas dans l’organisation interne des cultes. L’État ne reconnaît et ne subventionne aucun culte.

Il existe deux exceptions à cette séparation stricte : l’État se doit de garantir la liberté de culte, donc peut consacrer des fonds afin de permettre l’exercice du culte dans ce que l’on appelle « les lieux fermés » (prisons, hôpitaux et armées). D’autre part, il existe des exceptions territoriales à l’application de la loi de 1905, qui sont en particulier le régime local en Alsace-Moselle, dans les COM (collectivités d’outre-mer) et dans certains DROM comme Mayotte et la Guyane.

Neutralité de l’État

Depuis la loi de 1905, l’État est neutre vis-à-vis des convictions de ses citoyens et vis-à-vis des institutions religieuses. Ainsi, les bâtiments publics mais aussi les agents de l’État (et assimilés) sont soumis à une obligation de neutralité. Celle-ci ne concerne pas les élus (qui représentent le peuple et non l’État) ni l’ensemble des citoyens.

L’expression selon laquelle « la religion doit rester une affaire privée » n’est pas conforme à la loi de 1905 : elle opère un glissement de la neutralité qui incombe à l’État et ses représentants, vers une neutralité imposée à toute la société. Elle n’a aucun fondement juridique actuel.

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