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Les Organisations laïques soussignées mettent en garde.
Des projets de révision de la Loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République. Le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit-il l’arsenal juridique suffisant ? S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir.
La publicité faite aux mesures, sans doute utiles, envisagées pour contrôler les financements des associations musulmanes et lutter contre la radicalisation, doivent-elles remettre en cause les principes de la loi de séparation ?
Surtout que le CFCM s’apprête à renaître au moment où le gouvernement pointe le viseur sur les mosquées avec son projet de révision de la loi 1905, la loi qui fixe les conditions de création et de fonctionnement des lieux de culte en France. Une loi totem, un monument qu’on croyait sacré.
En 2004, la loi anti-foulard portait sur les « signes religieux » ; chacun sait qu’il s’agissait d’interdire le port du voile à l’école. De la même manière, pour réviser la loi de 1905, l’Etat vise la transparence dans le financement des lieux de culte. C’est un secret de polichinelle que les lieux que l’on voudrait mieux contrôler s’appellent tous mosquées.
La réforme prochaine de la loi 1905 est un jalon sur la route du nouveau CFCM. Un jalon qui a l’avantage de forcer la cohésion interne du Conseil. Pour réussir sa réforme, le CFCM en a bien besoin.
A contrario, les « associations cultuelles » créées par la loi de 1905 doivent avoir pour objet exclusif l’exercice d’un culte : ce statut leur garantit des avantages financiers publics dont ne bénéficient pas les associations de la loi de 1901 (culturelles), notamment la gratuité des dons et legs.
Les Organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi, disent-elles, est un pilier fondamental de la République. Le discours est autre, car pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État.
La laïcité, décriée ou récupérée, est un principe fondamental de notre République et ses qualités méritent d’être expliquées à tous.
Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :
- Article 1 : La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
- Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.
Signataires:
- Centre d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active – CEMÉA
- Conseil National des Associations Familiales Laïques – CNAFAL
- Débats laïques
- EGALE
- Fédération des Conseils de Parents d’Elèves – FCPE
- Fédération Française de l’Ordre Maçonnique Mixte International « Le Droit Humain »
- Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public
- Fédération nationale de la Libre Pensée
- Francas
- Fédération Syndicale Unitaire FSU
- Libres Mariannes
- Ligue de l’enseignement
- Ligue des Droits de l’Homme
- Solidarité laïque
- Syndicat des Enseignants SE-UNSA
- Syndicat de l’Inspection de l’Education Nationale SI-EN UNSA Education
- Syndicat National des Personnels de Direction SNPDEN
- Syndicat de l’Education Populaire-UNSA
- Union des Familles Laïques – UFAL
- Union Rationaliste
- UNSA Education
