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Résumé de l’intervention du professeur Clément Benelbaz à l’occasion des Assises territoriales de l’Islam à Chambéry.

La Liberté de conscience et la Séparation. 

La laïcité ne se réduit pas à la liberté de religion ou à la neutralité ; elle est l’un et l’autre, mais aussi davantage. Ses deux principaux éléments sont alors la liberté de conscience et la séparation, proclamés dans les deux premiers articles de la loi de 1905 et dont le législateur a pris soin de préciser le sens.

Cette liberté de conscience a pour corollaire la liberté religieuse qui implique elle-même la liberté individuelle de croire, de ne pas croire, la liberté d’exercice du culte, et la non-discrimination entre les religions.

Cela signifie également l’absence de tout dogmatisme professé par l’Etat : si celui-ci est laïque, il écarte tout endoctrinement ; car il n’est ni religieux, ni antireligieux, il est a‑religieux. Les Eglises sont affranchies de tout contrôle étatique ; et l’Etat, s’est lui, libéré d’une tutelle confessionnelle. En même temps, la loi, loin de restreindre les libertés liées aux religions, les proclame, et assure leur protection.

Le texte pose ensuite le principe de l’absence de distinction entre les anciens cultes reconnus, et les autres, ce qui constitue le deuxième élément composant la laïcité : l’égalité. Ainsi, la laïcité est la garantie de l’égalité, des citoyens, mais aussi des cultes. Chacun est considéré de la même façon par l’Etat laïque, qui n’en favorise ni défavorise aucun. Les personnes publiques ne doivent pas entraver l’exercice des religions, ni s’immiscer dans les consciences individuelles, ce qui constitue une première règle d’abstention, d’obligation négative. Mais elles doivent aussi agir si, justement, les droits et libertés se trouvent menacés ou entravés, ce qui constitue alors une règle d’action, d’obligation positive.

La laïcité n’est donc pas une option spirituelle parmi d’autres, mais ce qui garantit l’intégrité de chacune dans la coexistence avec les autres. Elle est ce qui permet de croire ou de ne pas croire.

La séparation, quant à elle, troisième élément de la laïcité, n’implique pas que des droits et libertés, elle proclame également des interdictions : les principes de non reconnaissance et de non subvention proclamés dans la loi aident à mieux cerner et définir la laïcité, mais inversement, ils ne peuvent eux-mêmes se comprendre sans elle.

Le principe de non subvention est ainsi un élément essentiel de la séparation, et donc de la laïcité ; c’est aussi une garantie que la liberté de chaque culte sera assurée. Ainsi, concernant les financements accordés aux cultes, qu’ils soient déguisés, directs ou indirects, ils sont en principe illégaux.

Il semble clair que les dispositions de l’article 2 de la loi sont indissociables, et historiquement ils ont toujours été inséparables. La Séparation est une composante indissociable de la laïcité, une de ses traductions juridiques, un de ses fondements.

Enfin, l’obligation de neutralité des services publics, dernier volet de la laïcité, passe par leur apparence, et l’image qu’ils donnent aux usagers. Vus de l’extérieur ou de l’intérieur, les services ne doivent donner l’impression ni de favoriser, ni de défavoriser aucun culte, aucune croyance. Sur le plan organique, il est clair que les locaux des services publics doivent être neutres, et une administration ne peut servir à un quelconque prosélytisme religieux. Il s’agit d’une condition indispensable à l’égalité de traitement entre les usagers, et à l’impartialité du service dont on ne doit pas douter.

Laïcité, séparation, égalité et liberté, neutralité sont intimement liés. La séparation elle-même se conçoit par les trois règles : non reconnaissance, non salariat, non financement : l’un ne va pas sans l’autre.