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Université Savoie Mont-Blanc Chambéry.
Présentation : Le projet consiste à mettre en place au sein de l’Université Savoie Mont Blanc une formation « civile et civique », à la laïcité et aux principes de la République, à destination des cadres religieux, des acteurs publics ou associatifs intéressés, mais également des étudiants.
Les Diplômes d’Université (DU) de formation civile et civique reconnus par le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le Ministère de l’intérieur ont un triple objectif : – transmettre un socle commun relatif au contexte socio-historique, au droit et aux institutions de la France, et en particulier au principe de laïcité et à ses applications ;
– 1 -fournir des instruments en vue de faciliter la gestion des personnels et des institutions cultuelles et préparer les aumôniers à l’exercice de leurs fonctions dans le cadre d’une administration ou de l’armée ;
– 2 -promouvoir la connaissance du fait religieux et des religions implantées sur le territoire français, au regard notamment de leur organisation et de leurs doctrines dans le but de créer un espace de dialogue entre les publics. La formation, qui prendrait la forme d’un diplôme universitaire ouvert à la formation continue, serait menée par la faculté de droit, et appuyée par la composante LLSH. De plus, elle serait en partenariat avec le Bureau central des cultes, avec qui nous sommes déjà en contact, et qui a manifesté un vif intérêt pour le projet ; il l’a d’ailleurs encouragé. Une telle formation n’existe ni en Savoie, ni en Haute-Savoie, ni en Isère, pourtant le public est présent : les agents des différentes fonctions publiques sont régulièrement confrontés à des questions liées à l’application du principe de laïcité, notamment dans les services publics, ou à la place du fait religieux au sein de ces structures. Ils sont souvent encouragés à suivre des « formations laïcité », qui n’existent pas toujours, alors qu’ils peuvent parfois être démunis face à certaines manifestations ou revendications religieuses. De plus, les diverses autorités religieuses peuvent également être intéressées par les enseignements dispensés, afin de trouver des solutions aux difficultés concrètes (notamment 2 dans les prisons, à l’école etc.). Par ailleurs, le décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, rend obligatoire, pour ces aumôniers rémunérés et nouvel-lement recrutés, l’obtention d’un diplôme après le suivi d’une formation civile et civique agréée, comprenant un enseignement sur les grandes valeurs de la République. Une possibilité d’obtenir le diplôme dans un délai de deux ans leur est alors laissée. Dès lors, un certain besoin pratique apparaît dans la création de ce DU. Il s’agirait alors d’aborder les fondements historiques et philosophiques de la laïcité, en France et en Europe, puis d’aborder ses applications pratiques, essentiellement en France (dans les services publics, dans l’espace public, dans les relations de travail). Dès lors, le DU repose sur une approche pluridisciplinaire de la laïcité et du fait religieux, et des intervenants à la fois universitaires et professionnels. Enfin, la formation serait la continuité d’un ensemble de manifestations pédagogiques et scientifiques déjà organisées par le Faculté de droit, relatives à la laïcité : colloque portant sur La laïcité dans les services publics ; Conférences « Amphis pour tous » en 2017-2018… Public concerné : Le public concerné serait : les agents des différentes adminis-trations (hospitalières, pénitentiaires, éducatives, territoriales, déconcentrées …) ; les personnels d’encadrement des trois fonctions publiques ; les gestionnaires et agents d’établissements culturels, sociaux ou médico-sociaux; les dirigeants associatifs et religieux ; les animateurs et formateurs ; les étudiants.
– 3 -Organisation : La formation, d’un volume horaire de 138 heures, serait assurée par des enseignants chercheurs en droit, histoire, philosophie, linguistique, sociologie, sciences politiques (provenant notamment de la FD, de LLSH, d’IEP etc.) mais également par des professionnels, spécialistes des questions religieuses (magistrats, avocats). Les cours se dérouleraient d’octobre à juin (janvier-fin juin pour la première année, rentrée le 8 janvier), les mardis et mercredis entre 17 h 30 et 20 h30, avec quelques journées sous la forme d’une Université d’été (les 3 et 10 juillet). Collaborations et partenariats éventuels : LLSH ; Bureau central des cultes, ministère de l’Intérieur ; Académie de Grenoble ; Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et Labo-Cités (ancien Centre de ressources et d’échanges pour le développement social urbain CRDSU, le contact est déjà effectué avec la Chargée de mission Laïcité, lutte contre les discrimi-nations, égalité et jeunesse) ; Préfecture de Savoie ; région Auvergne-Rhône-Alpes ; Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT). Budget : Les dépenses consisteront pour l’essentiel à rémunérer les intervenants de la formation (environ 138 h de séminaires). Il s’agira également de couvrir les dépenses de fonctionnement (trajets, hébergements). Les recettes seront quant à elles couvertes par les inscriptions à la formation, ainsi que les financements des partenaires, notamment le Bureau des cultes. En effet, dès lors que la formation respecte la Charte d’harmonisation des DU de formation civile et civique, elle est subventionnée par le ministère de l’Intérieur1.
1 Voir la Charte du DU. 4 Conditions d’accès : L’inscription pour les professionnels au DU est soumise à une condition de diplôme de niveau baccalauréat 2. Cette condition n’est pas requise pour les personnes susceptibles de remplir des missions d’aumônerie 3. Pour les étudiants, un prérequis est exigé, à savoir une Licence 2 validée. L’inscription est autorisée à la suite d’une évaluation du dossier d’inscription par le responsable du DU qui peut être assisté par une commission et convoquer les candidats à un entretien complémentaire. Le dossier est composé : – d’un CV – d’une lettre de motivation – de l’ensemble des pièces justificatives correspondant aux diplômes exigés – d’un diplôme de connaissance de la langue française délivré par le centre international d’études pédagogiques, le DELF ou le DALF, ou un test de connaissance du français pour les étudiants non francophones. Dans la limite des capacités d’accueil. Evaluation : Une évaluation continue et finale doit être prévue et pourra prendre la forme de plusieurs grands oraux et écrits, et de la soutenance d’un mémoire. 1 Fiche récapitulative : Domaine : Droit Public concerné : Formation continue, Formation initiale Niveau de sortie : Diplômes d’université, mention droit, société et religion Durée : mardis et mercredis entre 17 h 30 et 20 h 30, entre octobre et juin Volume horaire de CM : 138h 2 La certification est éligible au Compte personnel de formation : http://www.intercariforef.org/formations/certification-102757.html 3 Conformément à l’arrêté du 5 mai 2017 relatif aux diplômes de formation civile et civique suivie par les aumôniers militaires d’active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires et fixant les modalités d’établissement de la liste de ces formations. 5 Composante : Faculté de droit Maquette prévisionnelle : 138h Module I : Laïcité et République : 54h – Laïcité et Constitution (institutions, laïcité constitutionnelle, exceptions locales) 12h4 – Laïcité et Europe : 12h5 o Approches comparées (Etats européens, modèles séparatistes, Etats à religion officielle) o Approches des institutions européennes (Union européenne et Conseil de l’Europe) – Laïcité et services publics : 15h6 o Agents (droits et obligations, neutralité) o Usagers (écoles, hôpitaux, prisons) o Bâtiments et structures publics – Laïcité et espace(s) public(s) 15h7 o Contours de la liberté d’expression (injures, diffamations à caractère religieux) o Extériorisation des croyances (dans l’espace public, manifestations, caricatures etc.) o Neutralité de l’espace public Module II : Fait religieux et droit des cultes : 45h – Laïcité et loi de 1905 : principes généraux : 9h8 – Organisation des cultes :18h9 o Statut : aumôniers et associations o Financement : entretien, construction – Fait religieux et espaces privés : 18h10 o Fait religieux et famille o Fait religieux, entreprises et relations de travail 4 Pour l’année 2019 : 8-9-15 et 16 janvier 2019. 5 22, 23, 29 et 30 janvier. 6 5-6-12-13-19 février. 7 20 février, 5-6-12 et 13 mars. 8 19-20 et 26 mars. 9 27 mars, 2-3-9-10-16 avril. 10 17-30 avril, 2-9-14 et 15 mai. 6 Module III : Fait religieux et société : 39h – Sociologie du fait religieux / Approches de sciences politiques : 9h11 – Histoire et philosophie de la laïcité : 10h12 – Ethique et fait religieux : 6h13 o Le rapport à l’Homme o Le rapport à l’animal – Approche linguistique des signes religieux : 4h14 – Conférences/débats avec différents acteurs institutionnels, associatifs et religieux : 10h Module I + Module II = 70h minimum15. Intervenants : – Irène BACHLER, professeur de philosophie au lycée Vaugelas, membre d’un groupe de formateurs laïcité et valeurs de la République dans l’Académie de Grenoble.- Dr Pierre BASSET, praticien hospitalier, initiateur et animateur du Groupe de réflexion éthique, Centre hospitalier Métropole Savoie. – Clément BENELBAZ, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc.- Corinne BONAFOUX, Maître de conférences en Histoire, Université Savoie Mont Blanc.- Pascal BOUVIER, Maître de conférences en philosophie, Université Savoie Mont Blanc, directeur de l’UFR LLSH.- Carolina CERDA-GUZMAN, Maître de conférences en droit public, Université Paul-Valery, Montpellier 3.- Jacqueline COSTA LASCOUX, Directrice de recherche CNRS, sociologue, associée travaux de Sciences Po Paris.- Fabrice GAUVIN, Vice-Président placé près M. le Premier Président de la Cour d’appel de Chambéry.- Thomas HOCHMANN, Professeur de droit public, Université de Reims. 11 21-22 et 28 mai. 12 Journées des 3 et 10 juillet. 13 4 et 5 juin. 14 Journées des 3 et 10 juillet. 15 Voir Charte du DU. 7- Dominique LAGORGETTE, Professeur en Science du langage, Université Savoie Mont Blanc, directrice du LLSETI.- Petr MUZNY, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc.- Vincent RIVOLLIER, Maître de conférences en droit public, Université Savoie Mont Blanc.- Florian SAVONITTO, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux.- Haoues SENIGUER, Maître de conférences en science politique à Sciences Po Lyon, Directeur du CODEMMO (Coopération et Développement au Maghreb et au Moyen-Orient), Chercheur au laboratoire Triangle, UMR 5206, Lyon.- Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole. – Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc.
