L’État, depuis la loi de 1905, ne reconnaît aucun culte mais il n’en ignore aucun. La non-reconnaissance des cultes ne signifie pas que l’État cesse d’entretenir des relations avec les institutions religieuses, seulement que le pouvoir politique est autonome et que les cultes sont libres de s’organiser.
Le ministère de l’Intérieur est en charge des cultes, il assure ainsi les relations avec les autorités représentatives des religions présentes en France. À ce titre, les services du ministère de l’Intérieur, en administrations centrales et déconcentrées, entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des différents cultes.
Afin de renouveler les modalités du dialogue entre le culte musulman et l’État, des instances de dialogue nationales ont été organisées en 2016 et 2017, et des Assises territoriales de l’islam de France (ATIF) se sont tenues en 2018, 2019 et 2021, autour des préfets. Ces initiatives ont permis de faire émerger des acteurs et des associations représentatives du culte musulman, désireux d’engager le dialogue avec les pouvoirs publics.
Lors de la troisième édition des ATIF, plus de 260 réunions ont ainsi été organisées sur l’ensemble du territoire (groupes de travail compris) rassemblant près de 2 500 participants de tous horizons (cadres religieux, responsables associatifs, aumôniers, acteurs de la société civile, universitaires, élus, etc.).
Lors de ces assises, outre les sujets d’intérêt local comme l’organisation des fêtes religieuse, la structuration départementale du culte musulman est apparue comme une volonté largement partagée. Des sujets d’intérêt national ont également été abordés comme le recrutement et la formation des imams, leur statut au regard du droit du travail; la gouvernance et le financement des lieux de culte, ou la lutte contre les actes antimusulmans.
Face à ces attentes et à la nécessité de renouveler les modalités du dialogue entre l’État et le culte musulman, le ministre de l’Intérieur a décidé de lancer le FORIF, un format de dialogue souple avec le culte musulman, qui allie une approche thématique et pragmatique avec un ancrage territorial fondé sur le dialogue conduit localement et sur le long terme par les préfets, en particulier dans le cadre annuel des ATIF.
Qu’est-ce que le FORIF ?
La France recèle une très grande diversité de courants musulmans et il est temps que toutes ces voix puissent se faire entendre sans exclusive. Les interlocuteurs conviés au FORIF sont ceux qui souhaitent s’engager dans un dialogue constructif avec les pouvoirs publics. Le FORIF marque le passage d’une approche organique avec la recherche d’un représentant unique, à une volonté de dialogue direct, au niveau départemental et au niveau national sur des sujets identifiés.
Le FORIF se présente annuellement comme un cycle de travail entre l’État et le culte musulman, qui verra se succéder Assises territoriales de l’islam de France autour des préfets, groupes de travail nationaux sur les thématiques identifiées au cours des ATIF et session nationale du FORIF avec le ministre de l’intérieur.
La session 2022 du FORIF
À l’issue des ATIF de 2021, les préfets de département ont exposé au ministre de l’Intérieur les réflexions menées localement et ont identifiés les associations locales représentatives ou les acteurs locaux du culte musulmans susceptibles de contribuer aux groupes de travail sur quatre thématiques :
- fonctionnement et gestion des aumôneries,
- professionnalisation et recrutement des imams,
- actes antimusulmans et sécurité des lieux de culte,
- application de la loi confortant le respect des principes de la République.
Les conclusions de ces groupes de travail qui se sont tenus au mois de janvier, ont ensuite été soumises, via les préfets aux instances locales de dialogue avec le culte musulman afin que chacune puisse faire ses observations.
Cette large consultation a permis d’alimenter les débats au sein des GT et de proposer des pistes de travail concrètes qui seront soumises à l’ensemble des acteurs du culte qui souhaitent contribuer à cette dynamique.
Qui sont les participants au FORIF ?
Les participants au FORIF sont :
- des responsables d’associations représentatives locales (ex : la Fédération des musulmans du Tarn, le Conseil des mosquées du Rhône ou bien le Conseil des institutions musulmanes des Yvelines) ;
- des personnalités qualifiées issues des territoires et proposées par les préfets (ex: des aumôniers, des personnalités engagés dans le culte musulman et dans la vie sociale…) ;
- des représentants d’associations nationales ou des personnalités connues pour leur engagement, leur indépendance et leur réflexion.
En acceptant de participer, chacun a accepté « les engagements du FORIF » (pièce jointe).
La feuille de route 2022 du FORIF
À l’issue de cette vaste consultation se tient ce samedi 5 février 2022, la première séance plénière du FORIF autour du ministre de l’Intérieur, qui permettra de déterminer le programme de travail de l’année suivante au niveau des groupes de travail, qui seront pérennisés, en lien avec les assises territoriales de l’islam de France qui se tiendront au cours de l’année.
Le FORIF n’empêche pas l’existence d’associations nationales qui sont des interlocuteurs des pouvoirs publics, mais qui n’en ont pas le monopole. Toute association dont l’action est reconnue dans le domaine du culte musulman est susceptible de participer aux discussions du FORIF, que ce soit autour des préfets ou bien dans le cadre des groupes de travail.
La composition des groupes de travail évoluera chaque année en fonction de l’avancement des travaux, de l’émergence de projets ou d’acteurs constructifs et de la structuration locale du culte musulman. Les participants au groupe de travail ne siègent pas de façon permanente au FORIF: ils ont la responsabilité de faire vivre le collectif et de produire un travail de synthèse des remontées du terrain. Ils n’en sont les représentant, mais les contributeurs.
Ce nouveau format de dialogue permet à l’État de disposer d’interlocuteurs au fait des réalités de terrain dans tous les territoires sans dépendre d’une structure centrale.
La dynamique créée par cette première édition du FORIF, qui a vu se succéder des ATIF, des groupes de travail et une session nationale a créé une dynamique encourageante. Elle a permis de créer des collectifs souhaitant travailler avec l’État sur des sujets structurants pour le culte musulman et lui permettant de « s’exercer librement sous les seules restrictions de l’ordre public » ainsi qu’en dispose l’article 1er de la loi du 9 décembre 1905.
Le travail ainsi réalisé permettra :
- de lancer la concertation sur l’application aux associations exerçant le culte musulman des dispositions de la loi confortant le respect des principes de la République, avec l’édiction d’un guide destiné aux associations locales ;
- la constitution d’un collectif de contact avec les pouvoirs publics pour traiter de la question de la sécurité des lieux de culte et des actes antimusulmans ;
- de préfigurer une autorité cultuelle de désignation des aumôniers nationaux et d’appui aux aumôneries musulmanes ;
- de constituer un cadre juridique et de formation destiné aux imams ;
- de lancer une réflexion sur un financement transparent du culte musulman.
