Squats: ce que vous devez savoir avant de partir en vacances

Les Français sont de plus en plus inquiets que leur logement soit squatté. La loi a changé et des solutions existent pour se protéger.

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Nous voici en période de grandes vacances. Un soulagement pour les uns, une angoisse pour les autres. Non pas qu’ils redoutent les congés mais plutôt de quitter leur logement. Plus des deux tiers des Français sont dans ce cas contre 45% il y a quinzaine d’années, selon un sondage réalisé par l’Ifop. Les squats qui se sont multipliés ces derniers mois sont une des explications de cette crainte. «Nos ventes d’alarmes pour les résidences secondaires ont augmenté de 30% en 2020 sur un an», souligne Olivier Horps, directeur marketing de Verisure. Heureusement, pour eux, la loi a – enfin – changé.

C’est la principale nouveauté: vous pouvez désormais expulser un squatteur en 72 heures et non plus attendre des années afin de pouvoir récupérer votre propre logement. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire. Fini aussi le délai de 48 heures – qui, au passage, n’a jamais été gravé dans le marbre de la loi – avant de déposer plainte au commissariat de police. À moins d’avoir des voisins ou des proches très attentifs, comment intervenir à temps après plusieurs semaines de congés?

Pourtant, une solution bien connue des Français peut les protéger: l’alarme, pratique contre les cambriolages. «Les Français n’y songent pas car ils pensent que leurs voisins les préviendront ou que cela n’arrive qu’aux autres», explique Alexandre Fourmond, directeur marketing d’EPS qui facture entre 30 et 40 euros par mois en moyenne. Cette solution est toujours utile mais sachez désormais que vous pouvez déposer plainte contre un squatteur même après 48 heures.

Ceci étant fait, vous devez adresser une demande d’expulsion à votre préfecture en prouvant qu’il s’agit bien de votre résidence – grâce à l’acte de vente – et en démontrant que l’occupation est illicite. Autrement dit que le squatteur ne possède ni droit ni titre. Plutôt surprenant, au passage, que ce soit au propriétaire d’avoir à prouver qu’il possède le bien et non pas à l’occupant de justifier sa présence sur place.

Le préfet a 48 heures pour vous répondre. Un bémol: il peut refuser votre demande, à condition toutefois qu’il motive son choix. Et dans ce cas, c’est retour à la case départ des longues et coûteuses procédures judiciaires. «Si vous respectez les trois conditions (plainte, titre de propriété, occupation illicite du squatteur), nous n’aurons aucun problème à répondre positivement en 48 heures», assure la préfecture de police de Paris. Reste à savoir si c’est le cas des autres. Le gouvernement leur a adressé un courrier à toutes pour s’en assurer.

Si le préfet accepte votre demande, le squatteur a 24 heures pour quitter les lieux. Sans quoi les forces de police interviendront pour l’expulser. Il peut arriver que ce délai de 72 heures ne soit pas respecté à la lettre. Car la ministre chargée du logement a conditionné à l’expulsion une solution de relogement ou à défaut d’hébergement pour les squatteurs. «C’est l’affaire généralement de quelques jours ou semaines», affirme-t-on dans l’entourage de la ministre. Une aberration pour les propriétaires!

Surtout lorsqu’on sait dans quel état les propriétaires retrouvent leur logement une fois récupéré. Non contents de l’avoir occupé illégalement, les squatteurs ont souvent l’habitude de le saccager. Le coût des travaux pour les propriétaires, peut rapidement se monter à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Une facture salée qui vient s’ajouter aux loyers non perçus pour ceux qui avaient prévu de mettre en location leur bien. De quoi décourager plus d’un propriétaire qui serait bien tenté de se faire justice lui-même.

Mais là encore, ne vous y risquez pas! Une autre aberration a la vie dure: un propriétaire qui expulse ou fait expulser un squatteur, risque des peines plus lourdes que l’occupant illégal lui-même: 30.000 euros et 3 ans de prison contre 15.000 et 1 an de prison. Le gouvernement a enfin décidé d’y mettre fin en durcissant les sanctions contre les squatteurs (45.000 euros et 3 ans de prison). Mais, à deux reprises, l’exécutif a été retoqué par le Conseil constitutionnel. Pour un vice de forme heureusement. Mais l’affaire traîne en longueur.