Formation civique et civile : Laïcité cours N°7

Publié le 10 mars 2022

LA DEMOCRATIE ET LE DROIT FRANCAIS DES RELIGIONS EN DEHORS DE LA LAICITE

COURS N°7

LA DEMOCRATIE

DEMOS = Peuple
CRATOS = Pouvoir
La démocratie est le pouvoir du peuple ou des citoyens

CARACTERISTIQUES DE LA DEMOCRATIE

1/ La participation au pouvoir

– Directe (référendum)
– Indirecte (élection de représentants)

2/ La responsabilité des dirigeants

– Pénale (commission d’infractions)
– Politique (faire des choses ou oublier de faire des choses qui engendrent des conséquences néfastes) – Civile (Causer des dommages)

3/ La séparation des pouvoirs

– Législatif (vote les lois)
– Exécutif (fait exécuter les lois)
– Judiciaire (juges le non respect des lois)

4/ Le peuple doit avoir des droits et des libertés

– Droits de l’homme et libertés

TRAITE D’AUSBOURG (1555)

– Une foi – Une loi – Un roi

Chaque peuple suit la religion de son roi

Le 29 septembre 1555, la Paix d’Augsbourg suspend les hostilités entre les États luthériens et les États catholiques en Allemagne. C’est un compromis qui n’a pu voir le jour qu’en éludant un grand nombre de questions litigieuses. Elle repose sur un principe fondamental : cujus regio, ejus religio c’est-à-dire : « tel prince, telle religion ».

DIVERS

– Le pape est un chef religieux et un chef d’Etat
– Dans l’ancien régime, les musulmans se trouvaient dans les colonies ou étaient des marchands

LES JUIFS DANS L’ANCIEN REGIME

Le statuts des juifs va varier : ils sont parfois tolérés, parfois non

– Au 13ème siècle : liberté d’aller et venir réduite (interdiction de vivre dans les villes
– Sous le règne de Louis IX Saint Louis (sous sa régence) : les juifs devaient porter un morceau d’étoffe de couleur jeune représentant un cercle (« La rouelle ») qui était un signe distinctif
– 1394 : les juifs sont expulsés du royaume de France et leurs biens sont confisqués. Ils vont se rendre à Avignon, dans le Comtat Venaissin (sous l’autorité du Pape) ou en Alsace (empire germanique) qui ne faisaient pas partie du royaume de France
– Du 14ème siècle à la révolution française : après des reconquêtes de territoires, on va porter régulièrement atteinte aux biens des juifs (pas de droit d’héritage, les biens reviennent à la couronne)
– Sous Louis XVI : on assistera à plus de tolérances envers les juifs

LES PROTESTANTS

EDIT DE SAINT GERMAIN EN LAYE
– 17 janvier 1562, sous le règne de Charles IX
– Autorise aux protestants à exercer leur culte mais seulement hors de villes ou à l’intérieur de maisons privées situées en ville
– Prévoit la protection du culte protestant par les magistrats
– On sort de la religion du roi

EDIT DE NANTES
– 13 avril 1598, sous le règne d’Henry IV
– But : éviter la guerre entre Catholiques et Protestants
– Dans le préambule est évoqué le massacre de la Saint Barthélémy du 24 août 1572
– On veut éviter de nouveaux massacres
– Le roi reconnaît aux protestants la liberté religieuse, la liberté de culte (pratique) et le droit d’être jugé par des juridictions spéciales ou mi-parties (nombre égal de magistrats catholiques et protestants). Etre jugés pour leurs actes et non pour leur religion.
– Les protestants continuent de payer les impôts (la dime destinée à rétribuer le culte catholique). Les protestants voulaient l’utiliser pour financer leur culte
– Les protestants n’ont pas le droit de réunir en assemblées politiques mais uniquement pour des réunions religieuses
– Les protestants peuvent exercer des exercices royaux (être fonctionnaires)

EDIT DE FONTAINEBLEAU PORTANT REVOCATION DE L’EDIT DE NANTES – Signé par Louis XIV en 1685
– Les protestants n’ont plus le droit d’exercer leur culte
– Le roi veut faire l’unité religieuse du royaume (une seule religion)

– Enlève aux protestants tout droit de se réunir
– Enlève le droit d’exercer des offices royaux (d’être fonctionnaires)
– Enlève la liberté d’aller et venir hors du royaume
– Les pasteurs sont exclus et doivent quitter le royaume. Seuls leurs enfants âgés de moins de 7 ans peuvent partir avec eux
– Tout enfant qui naît doit être baptisé par la religion catholique (article 8). De nombreuses naissances vont être dissimulés et les enfants cachés et une partie de la population va disparaître officiellement et ne seront pas déclarée sur les registres religieux.
– Cet édit ne sera pas appliquée en Alsace et beaucoups de protestants vont s’y rendre, comme les juifs
– De campagnes vont être menées par les soldats pour convertir les protestants au catholicisme

EDIT DE VERSAILLES OU « EDIT DE TOLERANCE »
– Le 7 novembre 1787, sous Louis XVI
– Il reconnaît aux protestants d’avoir un état civil (enregistrement des naissances, mariages et décès en dehors de la religion soit par des magistrats, soit par des prêtres mais avec un affichage en dehors de l’église. Il fait suite à la perte d’une partie de la population qui n’était plus déclarée et à la perte notamment de certains impôts)
– La religion catholique est le culte public. Espoir d’une unité religieuse en attendant d’être catholique (aménagements). Le but final est que tout le monde devienne catholique
– Donne des droits aux autres religions y compris aux juifs

APRES LA REVOLUTION
– Loi du 20 septembre 1792 créée le mariage civil (autrement que dans les églises catholiques)
– On permet le divorce (le divorce est interdit par la religion catholique et l’Etat sort de la religion catholique)
– Au début de la révolution, on pose les bases que les autres religions soient reconnues
– Mais arrive la Terreur qui donne lieu à des massacres et qui concerne toutes les religions. Elle est instaurée par la loi du 22 prairial an II (10 juin 1794). Les coupables d’accaparement, de défaitisme et de dilapidation, qui sont appelés «ennemis du peuple» sont justiciables du Tribunal révolutionnaire.
– la liberté de culte disparaît
– Robespierre renforce la terreur et décide de créer une religion républicaine avec changement de calendrier (ventôse, an I, II, etc) pour que l’on arrête les religions

LE DECRET DU 18 SEPTEMBRE 1794
– 1er texte de la séparation de l’église et de l’Etat
– Suite à des problèmes budgétaires, on ne veut plus payer les prêtres, ce qui va entraîner un rejet complet de la religion.

LE CONCORDAT DE 1802

– Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France de 1801 à 1905, date de la séparation des Églises et de l’État ; sauf en Alsace- Lorraine, où il est toujours en vigueur
– Le concordat est un accord ou traité international signé entre le pape et l’Etat

– Le concordat a été signé entre le pape et Napoléon 1er en 1801 et appliqué en 1802
– Il prévoit que la religion catholique sera exercée librement en France (article 1, condition importante pour que le pape signe)
– la France s’engage à rémunérer les prêtres et par des articles organiques supplémentaires les pasteurs puis suite les rabbins en 1804 suite à un contrôle de la compatibilité de la Torah avec les règles des autres religions
– Libertés religieuses
– Les musulmans ne sont pas rémunérés

LOI DE 1905

– Séparation de l’église et de l’Etat

LE REGIME DE VICHY OU REGIME DE L’ETAT FRANCAIS
– Loi du 10 juillet 1940 : vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain
– Pleins pouvoirs jusqu’à une ordonnance du général de Gaulle du 9 août 1944 qui frappe d’inexitence le régime de Vichy (juridiquement tout ce qui a ét fait pendant cette période n’est pas du droit.
– Ensuite gouvernements à Alger et à Londres. Le général de Gaulle e été successivement le chef des Français libres, le président du Comité national français de Londres, le co-président, puis le seul président du Comité français de Libération Nationale d’Alger (CFLN) et enfin le président du Gouvernement provisoire de la République française (GPRF)
– La loi du 10 août 1946 décidée par le gouvernement de Vichy (Pétain avait les pleins pouvoirs) qui va déterminer qui est juif ?
– On assimile la religion à une race
– Interdiction d’exercer certaines professions sauf pour ceux qui auraient rendu des services à l’Etat
– Ne pas se rendre dans les magasins sauf entre 15h00 et 16h00
– Au début, il y avait des exceptions et ensuite celles-ci ont disparu
– Cette loi a été complétée par une ordonnance allemande de 1942 fixant le port d’une étoile juive à compter de l’âge de 6 ans qui rappelle « la rouelle ». Cette étoile était en plus donné contre des coupons de tissu.

*****************************************************************************************L’ANCIEN REGIME

L’Ancien Régime est le nom donné à la période de l’histoire de France allant de la Renaissance à la Révolution française, qui marque la fin du royaume de France et l’avènement de la République française (XVIe – XVIIIe siècle). Cette période correspond à la définition que font les historiens français des temps modernes ou de l’époque moderne. L’expression fait donc référence au régime politique monarchique précédant la Révolution

Le terme « régime » fait ici allusion au régime politique , c’est-à-dire aux institutions de l’État, au type de gouvernement (dans ce cas, à la monarchie). D’une certaine manière, c’est aussi de monarchie dont il s’agira quand, après la Révolution et l’Empire, interviendra la Restauration

PAIX D’AUGSBOURG

La première page du document publiant la Paix d’Augsbourg. Mayence, 1555.

Pour combattre la Réforme, Charles Quint promulgue en 1521 l’édit de Worms qui interdit strictement l’exercice de la confession luthérienne. Il recommence en 1529 en réunissant une diète à Spire qui décide que la messe doit être célébrée selon le rite catholique même dans les territoires protestants. Les partisans de Luther refusèrent cette décision et furent dès lors surnommés protestants.

En 1546, l’Empereur opte pour l’action militaire, combattant les princes luthériens unis dans la ligue dite de Schmalkalden. Malgré une victoire militaire, une négociation s’impose : les protestants comptent trop d’adeptes parmi les puissants princes allemands. Une négociation commence à Augsbourg.

Les princes et les seigneurs étaient désormais libres de choisir, pour eux, leurs vassaux et leurs sujets, entre les deux confessions chrétiennes. Les sujets en désaccord avec la religion de leur suzerain avaient le droit d’émigrer. Elle permet aux princes protestants de conserver les biens de l’Église qu’ils ont sécularisés. Le luthéranisme en tire d’importants avantages et se retrouve à égalité avec les catholiques.

Cette paix relative prendra fin avec la Défenestration de Prague (1618) qui est à l’origine de la guerre de Trente Ans.

En 1999, la déclaration commune sur la justification par la foi fut signée à Augsbourg pour commémorer la paix d’Augsbourg.

ROUELLE (MOYEN ÂGE)

La rouelle est une étoffe de couleur jaune ou rouge, imposée aux Juifs comme signe distinctif par les autorités civiles à la suite du concile de Latran en 1215, découpée en disque, symbolisant les 30 deniers de Judas selon l’interprétation traditionnelle. Les hommes la portent sur le côté gauche de leur vêtement tandis que les femmes mariées se doivent de porter un voile nommé oralia [1]. L’étoile jaune instaurée par le nazisme peut en être considérée comme une résurgence du XXe siècle.

Les musulmans aussi ont obligé les dhimmis juifs et chrétiens à porter des signes distinctifs dès la dynastie omeyyade (Pacte d’Umar).

MASSACRE DE LA SAINT BARTHELEMY

Le massacre de la Saint-Barthélemy est le massacre de protestants déclenché à Paris, le 24 août 1572, jour de la Saint-Barthélemy, prolongé pendant plusieurs jours dans la capitale, puis étendu à plus d’une vingtaine de villes de province durant les semaines suivantes.

Cet épisode tragique des guerres de religion résulte d’un enchevêtrement complexe de facteurs multiples, aussi bien religieux et politiques que sociaux. Il est la conséquence des déchirements militaires et civils de la noblesse française entre catholiques et protestants, notamment de la vendetta entre le clan des Guise et celui des Châtillon-Montmorency. Il est le résultat d’une sauvage réaction populaire, ultra-catholique et hostile à la politique royale d’apaisement. Il reflète également les tensions internationales entre les royaumes de France et d’Espagne, avivées par l’insurrection aux Pays-Bas.

Pendant longtemps, la tradition historiographique a fait du roi Charles IX et de sa mère, Catherine de Médicis, les principaux responsables du massacre. Faute de sources, les historiens sont restés longtemps partagés sur le rôle exact de la couronne. Ils retiennent aujourd’hui que seuls les chefs militaires du clan protestant étaient visés par l’ordre royal. Dès le matin du 24 août, Charles IX avait ordonné l’arrêt immédiat des tueries mais, dépassé par le zèle et la fureur du peuple, il n’avait pu les empêcher.

LA DIME

La dîme ou dime (du latin decima, dixième) est une redevance en nature ou en argent, portant principalement sur les revenus agricoles, instituée au Moyen Âge et destinée à rétribuer l’Église catholique.

Une dîme (du vieux français « dixme » soit « dixième ») est une dixième partie de quelque chose, payée (en général) comme contribution volontaire ou d’une taxe ou d’un prélèvement, habituellement en soutien d’une organisation religieuse chrétienne.

Aujourd’hui, les dîmes ont été remplacées en France par le “denier du culte” (aujourd’hui Denier de l’Église), qui est à la discrétion des fidèles. Plusieurs pays européens, comme l’Allemagne, rétribuent les membres du clergé et appliquent un processus lié à la fiscalité permettant d’évaluer les dîmes de certaines églises.

La dîme a également un sens économique et juridique, qui remonte au Moyen Âge. Dans cette logique, un projet controversé de dîme royale, imaginé par Vauban et l’abbé Ragot de Beaumont, ne fut jamais mis en œuvre à grande échelle.

Dans les Églises chrétiennes d’aujourd’hui, une invitation à payer la dîme est souvent faite, mais d’une façon différente selon les confessions. Certains remarquent que la dîme n’est clairement requise que dans l’Ancien Testament et considèrent qu’il s’agit d’une pratique qui n’a plus sa place dans le christianisme moderne ; d’autres estiment que la dîme est encore en vigueur.

Selon le judaïsme traditionnel, l’obligation de dîme (connue dans les Écritures hébraïques comme « Ma’aser ») continue pour les produits cultivés en terre d’Israël.

LA TERREUR

La Terreur est le nom par lequel on désigne[1] une période de la Révolution française. Elle commence, selon les auteurs, à la naissance du tribunal révolutionnaire en mars 1793, aux massacres de Septembre de 1792, voire aux premières têtes tranchées de juillet 1789. Elle s’achève le 28 juillet 1794, lors du coup d’État du 9 Thermidor[2].

Suite à la chute de la monarchie, le 10 août 1792 et à l’élimination des députés girondins lors des journées d’émeute des 31 mai et 2 juin 1793, les montagnards prennent le pouvoir.

La République française, alors engagée dans une guerre révolutionnaire contre une coalition européenne et une guerre civile contre les royalistes et les fédéralistes, est gouvernée par un pouvoir d’exception reposant sur la force, l’illégalité et la répression[3] à l’encontre des opposants politiques qualifiés de « contre-révolutionnaires

» ; royalistes, girondins, modérés… Avant que les montagnards ne se déchirent entre eux et que ne soient à leur tour frappés les Hébertistes, partisans d’une radicalisation de la Terreur et de la déchristianisation, puis les dantonistes et indulgents. Suite à la victoire des armées républicaines, les députés de la Plaine, les anciens dantonistes et hébertistes s’unissent contre Robespierre et ses alliés qui sont exécutés le 28 juillet 1794, mettant ainsi fin de fait à la Terreur.

Pendant cette période, environ 500 000 personnes sont emprisonnées et approximativement 100 000 sont exécutées ou victimes de massacres ; dont 16 594 guillotinés, 20 à 30 000 fusillés, et des dizaines de milliers de prisonniers et de civils vendéens, victimes notamment des massacres du Mans, de Savenay et des colonnes infernales.

LE CONCORDAT DE 1802

Le concordat ou régime concordataire est le régime organisant les rapports entre les différentes religions et l’État dans toute la France de 1801 à 1905, date de la séparation des Églises et de l’État ; sauf en Alsace- Lorraine, où il est toujours en vigueur.

Il faut distinguer :
le concordat de 1801, texte diplomatique qui concerne la seule Église catholique.

les articles organiques du 18 germinal an X qui règlent l’exercice du culte et qui s’appliquent, en plus des catholiques, aux religions protestantes, luthérienne et réformée. Le pape et le clergé catholique ne cesseront de désapprouver les articles organiques imposés unilatéralement par Napoléon Bonaparte durant le Consulat.

les décrets du 17 mars 1808 organisant le culte israélite.

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