1 Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités
de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale.
Il est adapté aux personnes handicapées.
7 La personne hospitalisée peut,
sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement
après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
8 La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont
respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.
9 Le respect de la vie privée
est garanti à toute personne ainsi
que la confidentialité des informations
personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10 La personne hospitalisée
(ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct
aux informations de santé la concernant.
Sous certaines conditions, ses ayants droit
en cas de décès bénéficient de ce même droit.
Lapersonnehospitaliséepeutexprimer
des observations sur les soins 11 etsurl’accueilqu’elleareçus.
Dans chaque établissement, une commission
des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment,
au respect des droits des usagers. Toutepersonnedisposedudroitd’êtreentendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis,
dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
