auréolé du prestige de sa victoire de Marignan, et Léon X. Il régit les relations entre l’Église catholique romaine et le roi de France jusqu’en 1790. Il donne au roi de France un pouvoir sur l’Église dans son royaume dont ne disposait aucun autre souverain catholique.
Les élections sont en principe supprimées. En pratique les principales étapes pour la nomination d’un évêque sont:
Le roi “nomme” dans les six mois un candidat aux bénéfices majeurs vacants;
Le pape fait examiner la candidature qui doit être un homme de plus de 27 ans, licencié ou docteur en théologie et en droit et de bonnes mœurs[3];
Il lui confère alors l’investiture canonique qui lui donne le pouvoir de juridiction sur les fidèles de son diocèse.
Les nommés prêtent ensuite un serment de fidélité au roi de France qui leur donne leur charge : c’est l’investiture temporelle.
Le parlement de Paris oppose au roi la tradition qui veut que chaque église puisse choisir son pasteur et, en 1518, rechigne à accepter le concordat que le roi doit faire enregistrer de force. Cependant, dans la pratique, les nouvelles dispositions ne changent pas les usages institués par la Pragmatique Sanction qui permettait, de fait, au roi de faire élire son candidat. La différence réside dans la reconnaissance par le Saint-Siège du droit de nomination royal et dans l’interdiction des élections. Enfin, dans le duché de Bretagne et le comté de Provence, qui n’étaient pas inclus dans le concordat, la situation canonique est précisée dans un indult du 30 octobre 1516[4].
Dans les maisons religieuses où l’élection était la règle, le roi:
Doit nommer dans les six mois un candidat;
Celui-ci doit avoir plus de 23 ans, être religieux profès du même ordre
En fonction de ces conditions il reçoit l’investiture du pape[5].
Certaines églises, abbayes ou prieurés conservent le droit d’élire leur pasteur en vertu d’un privilège accordé par le Saint-Siège. Les maisons féminines et les prieurés séculiers conservent ainsi le droit d’élection.
Cependant, Léon X, qui avait justifié la conclusion du concordat par sa volonté de mettre fin aux abus, leur rouvre la porte en accordant d’importantes dérogations. Pourront être nommés en contradiction avec les règles énoncées :
les personnes de sang royal ;
les personnes de haut rang (…personis sublimibus…).
Mais jusqu’à quel degré de parenté s’étend le sang royal? Où commence le haut rang? Ceci n’est pas précisé. Les bénéfices pourront être parfois accordés à ceux qui n’ont pas les dispositions requises, cumulés et utilisés pour faire bénéficier de la faveur royale ceux dont le roi veut s’attacher la fidélité[6].
Après le concordat de 1801, Louis XVIII tenta de revenir au concordat de Bologne en s’appuyant sur les ultras.
DÉCLARATION DES QUATRE ARTICLES (1682)
La Déclaration des Quatre articles rédigée par Jacques-Bénigne Bossuet, fut adoptée en 1682 par l’assemblée extraordinaire du clergé du royaume de France, convoquée par Louis XIV dans le conflit qui l’opposait au pape Innocent XI au sujet du droit de régale.
Elle définit les « libertés de l’Église gallicane », selon lesquelles :
le souverain pontife n’a qu’une autorité spirituelle; les princes ne sont donc pas soumis à l’autorité de l’Église dans les choses temporelles ;
il ne peut juger les rois et ni les déposer ;
le concile œcuménique, réunion de tous les évêques de la chrétienté, prend des décisions qui ont une valeur supérieure à celles du pape dont l’autorité est donc limitée par celle des conciles généraux ;
en matière de dogme, le pape n’est infaillible qu’avec le consentement de l’Église universelle.