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Les fonctionnaires “doivent incarner les valeurs de la République”
La République en marche entend renforcer, par un amendement, les peines contre les fonctionnaires coupables de discrimination. Par Sarah Paillou
La députée de Paris Laetitia Avia et le chef du groupe LREM à l’Assemblée, Chirstophe Castaner. (Sipa)
L’idée est née de l’affaire Michel Zecler . Le 21 novembre à Paris, ce producteur noir était passé à tabac par trois policiers, mis en examen depuis, notamment pour “violences volontaires par personne dépositaire de l’autorité publique”, avec plusieurs circonstances aggravantes dont celle de racisme. Et c’est ce dernier point qui a particulièrement retenu l’attention de la députée macroniste de Paris Laetitia Avia. Ces fonctionnaires “doivent incarner les valeurs de la République, juge-t-elle. Et donc être punis plus lourdement quand ils ne le font pas.”
Elle propose alors de créer une circonstance aggravante lorsqu’un acte discriminatoire est commis par des agents chargés d’une mission de service public, comme les forces de l’ordre. Une disposition qu’elle défendra, avec le soutien du mouvement présidentiel, dans un amendement au projet de loi “confortant les principes de la République”, présenté mercredi en Conseil des ministres.
De quoi renforcer la “deuxième jambe” de la stratégie
Lundi, au bureau exécutif de La République en marche (organe décisionnaire du mouvement), la proposition a reçu la validation de la direction du parti. Le délégué général, Stanislas Guerini, sera d’ailleurs l’un des cosignataires du futur amendement. Le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Jean-Michel Blanquer, a rejoint le consensus autour des mesures présentées ce soir-là.
Gérald Darmanin (Intérieur), lui, “a dit qu’il fallait que le débat parlementaire se tienne sur ce sujet, tout en soulignant la nécessité de protéger les forces de l’ordre”, assure son entourage. Le locataire de Beauvau “a bien compris l’intérêt politique” de la disposition, estime un participant. Le groupe parlementaire doit encore se positionner, mais Avia assure “ne pas avoir d’inquiétude”.
La stratégie sur “deux jambes” de la majorité
Dans cet amendement, la députée de Paris voudrait doubler les peines maximales d’amende et de prison sanctionnant l’injure raciste, l’incitation à la haine, l’apologie ou la négation de crimes contre l’humanité, etc., lorsqu’elles sont commises par un policier, un facteur, un magistrat, un enseignant ou encore un contrôleur de la SNCF.
“On pourrait considérer que, comme il y a du racisme dans notre société, c’est logique qu’on le retrouve dans la police, développe Avia. Mais ce n’est pas un corps social comme les autres, parce qu’il représente l’État.” Et de raconter ce témoignage qu’elle a reçu d’une avocate noire : “Une magistrate lui a dit : ‘Retourne dans ton bananier.’ C’est d’autant plus violent venant de quelqu’un qui porte la robe.”
La lutte contre le séparatisme demande de comprendre sur quel terreau l’idéologie des islamistes peut fleurir
L’initiative vise aussi à renforcer la “deuxième jambe” de la stratégie de la majorité contre l’islamisme, plus tournée vers la mixité sociale et le combat contre les discriminations et peu visible dans le projet de loi “confortant les principes républicains”. La députée, représentante de l’aile gauche de la macronie, justifie : “La lutte contre le séparatisme demande de la fermeté face aux islamistes, mais aussi de comprendre sur quel terreau leur idéologie peut fleurir. Et donc d’occuper ces espaces parfois délaissés.”
Une proposition et un discours qui laissent une fois de plus apparaître les différentes sensibilités qui traversent le groupe parlementaire sur le sujet. Puisque d’autres élus, comme Jean-Baptiste Moreau et Aurore Bergé, souhaitent à l’inverse aller plus loin sur le volet répressif en demandant l’interdiction du voile pour les petites filles.
