Le règlement européen sur l’asile et les migrations en cours de discussion aura bientôt force de loi en France. Par Jean-Jacques Leandri
Il va encourager l’immigration clandestine, faciliter la vie aux terroristes et étendre les pouvoirs des technocrates. C’est notre avenir qu’on hypothèque.
La nouvelle politique migratoire de l’UE, annoncée par la Commission européenne le 23 septembre dernier, est en cours d’élaboration. Elle se décline en plusieurs textes législatifs qui vont aggraver sensiblement le carcan juridique étreignant les États membres (EM). La pierre angulaire du futur dispositif est la proposition de règlement relatif à la gestion de l’asile et de la migration, que le Parlement européen et le Conseil instruisent actuellement. La Commission souhaite obtenir un accord politique sur ce texte fondateur avant la fin de l’année 2020, qui verra s’achever la présidence allemande.
Les dispositions essentielles de ce règlement
Il consacre le principe de l’examen obligatoire par les EM de toute demande de protection présentée sur leur territoire par un ressortissant de pays tiers ou par un apatride. Il ouvre ainsi une brèche dans laquelle des clandestins ne manqueront pas de s’engouffrer en masse, en se prétendant persécutés. Il confirme et élargit le principe instauré en 2016 de relocalisation de demandeurs d’asile dans d’autres pays, avec une priorité aux mineurs non accompagnés, dès lors que le pays d’arrivée initiale ne parvient plus à absorber des flux excessifs de postulants. Il crée un mécanisme de solidarité en faveur des EM soumis à une pression migratoire ou dans lesquels des débarquements sont opérés à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.
Assorti d’une organisation bureaucratique démesurée, ce système instaure des contributions de solidarité à la charge des différents EM, permettant de soulager ceux qui affrontent temporairement une situation devenue ingérable. Pour chaque EM, ces contributions pourront revêtir plusieurs formes (relocalisation des demandeurs, prise en charge des retours de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, assistance logistique et opérationnelle…). Elle sera évaluée en fonction de deux critères (population et PIB) et sera ajustable en tant que de besoin. La clef de répartition retenue fera de la France le deuxième contributeur au mécanisme de solidarité, après l’Allemagne.
L’état d’avancement du dossier
La proposition de règlement est examinée au pas de charge par les institutions européennes. Son adoption par le Conseil requiert un vote favorable de la majorité qualifiée (55 % des EM, représentant au moins 65 % de la population de l’UE). Il y a donc peu de chances que les opposants atteignent la minorité de blocage (quatre EM représentant au moins 35 % de la population de l’UE). Peu de suspense également quant à la position du Parlement européen, majoritairement favorable aux « migrants ». Au niveau français, ce dossier est géré par un cercle restreint de technocrates et de juristes, qui prennent des positions déterminantes en dehors de tout contrôle démocratique national. Le Parlement français est simplement informé.
Si le processus aboutit, le texte adopté par les deux organes législateurs de l’UE deviendra une loi européenne que tous les EM devront appliquer. Ainsi tout gouvernement français devra respecter ce nouveau cadre juridique, sauf à organiser un Frexit ou à accepter de voir la France fréquemment condamnée à de fortes amendes par la Cour de justice de l’UE. Il est illusoire en effet de compter sur une abrogation ou même une révision de ce règlement, qui ne pourraient intervenir qu’à l’initiative de la Commission européenne et avec le soutien de la majorité qualifiée des EM. Cela fait 24 ans, par exemple, que la France est engluée dans la directive sur les travailleurs détachés qui pénalise fortement ses propres salariés.
L’impact prévisible pour la France
L’exécutif et la presse dite progressiste se sont bien gardés bien d’informer les Français sur ce dossier stratégique. Il contient pourtant les ferments d’une submersion migratoire incontrôlable, qui risque de grever lourdement les finances publiques, d’augmenter la pression fiscale et de provoquer à terme une guerre civile.
Dans trente ans, l’Afrique comptera plus de 2 milliards d’habitants, très majoritairement jeunes, qui seront attirés de façon irrépressible par le mirage européen
Cette initiative est ardemment soutenue par Mme Merkel et M. Macron. Les récents attentats avaient pourtant incité le président à réclamer un sursaut européen à ses homologues, à dénoncer les liens qui existent entre l’immigration clandestine et le terrorisme, et à déplorer le dévoiement du droit d’asile. Pour lutter contre le terrorisme, Emmanuel Macron entend durcir les règles de circulation à l’intérieur de l’espace Schengen. Mais avec le règlement en discussion, cela sera aussi efficace que si les copropriétaires d’un immeuble décidaient de contrôler davantage les entrées dans leur domicile sans avoir le droit de fermer les accès extérieurs du bâtiment. Des personnes étrangères continueraient d’affluer en masse, de pénétrer et de s’installer en toute impunité dans les parties communes, exerçant une pression irrésistible pour s’introduire dans les différents logements.
Dans trente ans, l’Afrique comptera plus de 2 milliards d’habitants, très majoritairement jeunes, qui seront attirés de façon irrépressible par le mirage européen. Les flux venant d’Afghanistan, du Pakistan, des Balkans, de Tchétchénie … ne risquent pas de se tarir, bien au contraire. La poussée migratoire aux frontières de l’UE deviendra vite irrésistible. En France, elle fera exploser les digues édifiées par un pays qui s’enfonce dans une crise économique et sociale inédite et dans lequel la pauvreté s’accroît dangereusement. Par ailleurs, il est probable que beaucoup de nouveaux arrivants grossiront les rangs des islamistes.
Emmanuel Macron prend ainsi le risque de priver pour longtemps ses successeurs de toute marge de manœuvre pour contrôler nos frontières, même lorsque nos intérêts fondamentaux seront menacés. Lorsqu’une crise majeure, qui est inéluctable, adviendra, le pouvoir en place ne pourra pas se contenter d’instaurer un numéro vert.
Déni de démocratie
La nouvelle stratégie en matière d’asile et de migration confirme la dérive oligarchique qui pervertit le grand dessein européen. Les Français doivent être consultés sur cette stratégie migratoire qui hypothèque leur avenir et celui de leurs enfants. Dans cet univers en éruption permanente, la France ne peut plus se permettre d’aliéner sa souveraineté et de confier la maîtrise de son destin aux technocrates de Bruxelles. Elle ne peut plus subordonner la continuité de sa culture et la pérennité de son mode de vie aux décisions de juges nationaux ou supranationaux.
Le peuple a déjà été grugé par M. Sarkozy lors du référendum de 2005. Ce hold-up démocratique ne saurait être réédité. Il est grand temps de revenir à la Constitution et à son article 2, en vertu duquel le principe de la République est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
